Tag: tribunaux militaires

La justice militaire est habilitée en premier et en dernier ressort à statuer sur le procès faisant impliquer des militaires. Les civils, quant à eux, ils ne sont traduits devant les juridictions militaires que dans...

L'organisation Amnesty International a estimé, mercredi, que "les tribunaux militaires ciblent de plus en plus les civils, dans certains cas au motif qu’ils critiquent publiquement le président Kaïs Saïed depuis qu’il s’est arrogé des...

Le procureur général de la direction de la justice militaire a annoncé, vendredi, la reprise totale des activités dans les tribunaux militaires. Le procureur général de la direction de la justice militaire indique qu'il a...

Le parti " Ettakatol " a dit regretter que des civils continuent d’être jugés par des tribunaux militaires, quatre ans après la promulgation de la Constitution, notamment lorsqu’il s’agit d’une affaire en rapport à...

Le directeur de l'Institut Arabe des Droits de l'Homme (IADH), Abdel Basset Bel Hassen, demande le retrait de l'affaire des martyrs et blessés de la révolution des tribunaux militaires. "Les derniers développements en Tunisie résultent...

Le Front populaire a réclamé, dimanche, de retirer l'affaire des martyrs et blessés de la révolution des tribunaux militaires et de la soumettre, dans l'immédiat, aux juridictions civiles, dans le cadre du processus de...

De nouvelles mesures viennent d'être prises pour les jeunes qui n'ont pas régularisé leurs situations vis-à-vis de la loi sur le service national et qui font l'objet de poursuites judiciaires. Ces mesures profitent particulièrement...