Tag: tribunaux militaire
Ennahdha dit rejeter toute poursuite des députés devant les tribunaux militaires
Le mouvement Ennahdha a dit rejeter toute poursuite des députés devant les tribunaux militaires et leur incarcération sans aucun respect des dispositions de levée de l'immunité, garanties par la Constitution.
Le mouvement réagit à l'incarcération...
Tunisie – Chambres de justice ad hoc : Les divergences persistent entre les commissions de l’ANC
Les divergences ont persisté, mardi, à l'Assemblée nationale constituante entre les membres de la commission de législation générale et ceux de la commission des compromis au sujet de la proposition de loi relative à...