Tag: Tribunal de première instance de Tunis
Report du procès et refus de libération de Taieb Rached
La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a décidé de rejeter la demande de libération de Taïeb Rached, ancien président de la Cour de cassation, et de reporter son procès au...
Justice à distance : Le tribunal de Tunis adopte la visioconférence pour les affaires de terrorisme
Le tribunal de première instance de Tunis a décidé de tenir à distance les audiences liées aux affaires pénales confiées à la cinquième chambre (le Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme) prévues au...
Affaire de corruption à l’OACA : condamnation de quatre responsables à trois ans de prison
La Chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis a condamné quatre anciens responsables de l'Office de l'aviation civile et des aéroports (OACA) à une peine de trois ans de prison et à...
Affaire Taïeb Rached : Rejet de la demande de libération
La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a statué, lundi dernier, sur le rejet de la demande de libération du président précédent de la Cour de cassation, Taïeb Rached, et a...
Conflit autour des procédures de sécurité : tensions entre l’AMT et le ministère public
Le ministère public près le Tribunal de première instance de Tunis 1 a nié, lundi, avoir demandé à l'Association des magistrats tunisiens (AMT) d'évacuer son local au Palais de justice, qualifiant le contenu de...
Affaire “Complot contre la sûreté de l’État” : audience fixée au 7 février 2025
Le Tribunal de première instance de Tunis 1 a décidé, vendredi, de confier à sa cinquième chambre criminelle, spécialisée dans les affaires de terrorisme, l'examen de l'affaire dite de "complot contre la sûreté de...
Tunisie : Arrestation de deux individus pour vol et escroquerie
Le ministère public près le tribunal de première instance de Tunis a ordonné la mise en détention de deux individus, dont l’un est de nationalité d’un pays voisin, pour "constitution d’une association de malfaiteurs...
Le magistrat Hamadi Rahmani maintenu en liberté
Le doyen des juges d'instruction près le Tribunal de première instance de Tunis a décidé, lundi, de maintenir en liberté le magistrat Hamadi Rahmani, annonce l'avocat Ayachi Hammami, membre du comité de défense.
Dans une...
Le ministère de l’Intérieur clarifie l’interdiction judiciaire de voyage de Noussaiba Ben Ali
La citoyenne tunisienne qui a été interdite de voyager mardi, "fait l'objet d'une interdiction de voyage judiciaire émise par le doyen des juges d'instruction près le Tribunal de première instance de Tunis", a précisé...
Non-lieu en faveur du journaliste Walid Mejri
Le tribunal de première instance de Tunis a prononcé, ce jeudi, un non-lieu en faveur du journaliste et directeur du site "Al-Qatiba", Walid Mejri. Le journaliste en question a comparu ce matin devant le...
Tunisie : L’ancien membre de l’ISIE Sami Ben Slama condamné à 2 ans de prison
Le tribunal de première instance de Tunis a condamné, le 8 juillet courant, l'ancien membre de l'instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) Sami Ben Slama à 2 ans de prison dans 6 affaires,...
Mourad Zeghidi et Borhane Bessaies en détention provisoire
Le journaliste Mourad Zeghidi et le présentateur et animateur télé et radio Borhane Bessaies ont été maintenus en détention provisoire pour des "infractions liées à la diffamation et à l’atteinte à la réputation", a...