Tag: Tribunal de première instance de Tunis
Tunisie : Les avocats rejettent les procès à distance
Réunis à Tunis, lors d'une assemblée générale d'information, les avocats ont souligné leur attachement à participer à tous les procès et à exiger la présence physique des accusés en salle d'audience. Ils ont affirmé...
Tunisie : 10 ans de prison pour un responsable régional de l’UGTT
La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a condamné, ce mardi, Sanki Essoudi, secrétaire général régional de l'Union générale tunisienne du travail (UGTT), à dix ans de prison pour des accusations...
Traite humaine et blanchiment : trois Africains condamnés à 26 ans de prison
La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a condamné trois individus originaires d’Afrique subsaharienne et de Gambie à 26 ans de prison chacun, assortis d’une amende dépassant un million de dinars...
Tunisie : Report d’audience pour l’avocate Sonia Dahmani
La Chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis a décidé de reporter au 16 juin l’examen du procès de l’avocate et chroniqueuse Sonia Dahmani.
Cette dernière comparaîtra en état de liberté dans le...
Corruption financière : Taïeb Rached et plusieurs accusés devant la justice
La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière, relevant du Tribunal de première instance de Tunis, a décidé de reporter au 9 juin prochain le procès de l’ancien président de la Cour...
Décès du médecin Zakaria Bouguerra : une enquête judiciaire ouverte
Le Parquet près le Tribunal de première instance de Tunis a ordonné l'ouverture d'une enquête afin de déterminer les circonstances entourant le décès du médecin Zakaria Bouguerra, retrouvé sans vie à son domicile situé...
Report du procès et refus de libération de Taieb Rached
La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a décidé de rejeter la demande de libération de Taïeb Rached, ancien président de la Cour de cassation, et de reporter son procès au...
Justice à distance : Le tribunal de Tunis adopte la visioconférence pour les affaires de terrorisme
Le tribunal de première instance de Tunis a décidé de tenir à distance les audiences liées aux affaires pénales confiées à la cinquième chambre (le Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme) prévues au...
Affaire de corruption à l’OACA : condamnation de quatre responsables à trois ans de prison
La Chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis a condamné quatre anciens responsables de l'Office de l'aviation civile et des aéroports (OACA) à une peine de trois ans de prison et à...
Affaire Taïeb Rached : Rejet de la demande de libération
La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a statué, lundi dernier, sur le rejet de la demande de libération du président précédent de la Cour de cassation, Taïeb Rached, et a...
Conflit autour des procédures de sécurité : tensions entre l’AMT et le ministère public
Le ministère public près le Tribunal de première instance de Tunis 1 a nié, lundi, avoir demandé à l'Association des magistrats tunisiens (AMT) d'évacuer son local au Palais de justice, qualifiant le contenu de...
Affaire “Complot contre la sûreté de l’État” : audience fixée au 7 février 2025
Le Tribunal de première instance de Tunis 1 a décidé, vendredi, de confier à sa cinquième chambre criminelle, spécialisée dans les affaires de terrorisme, l'examen de l'affaire dite de "complot contre la sûreté de...