Tag: Tribunal de première instance de Tunis
Tunisie : Arrestation de deux individus pour vol et escroquerie
Le ministère public près le tribunal de première instance de Tunis a ordonné la mise en détention de deux individus, dont l’un est de nationalité d’un pays voisin, pour "constitution d’une association de malfaiteurs...
Le magistrat Hamadi Rahmani maintenu en liberté
Le doyen des juges d'instruction près le Tribunal de première instance de Tunis a décidé, lundi, de maintenir en liberté le magistrat Hamadi Rahmani, annonce l'avocat Ayachi Hammami, membre du comité de défense.
Dans une...
Le ministère de l’Intérieur clarifie l’interdiction judiciaire de voyage de Noussaiba Ben Ali
La citoyenne tunisienne qui a été interdite de voyager mardi, "fait l'objet d'une interdiction de voyage judiciaire émise par le doyen des juges d'instruction près le Tribunal de première instance de Tunis", a précisé...
Non-lieu en faveur du journaliste Walid Mejri
Le tribunal de première instance de Tunis a prononcé, ce jeudi, un non-lieu en faveur du journaliste et directeur du site "Al-Qatiba", Walid Mejri. Le journaliste en question a comparu ce matin devant le...
Tunisie : L’ancien membre de l’ISIE Sami Ben Slama condamné à 2 ans de prison
Le tribunal de première instance de Tunis a condamné, le 8 juillet courant, l'ancien membre de l'instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) Sami Ben Slama à 2 ans de prison dans 6 affaires,...
Mourad Zeghidi et Borhane Bessaies en détention provisoire
Le journaliste Mourad Zeghidi et le présentateur et animateur télé et radio Borhane Bessaies ont été maintenus en détention provisoire pour des "infractions liées à la diffamation et à l’atteinte à la réputation", a...
Abderrazak Kilani comparaît aujourd’hui devant le juge d’instruction
Aujourd'hui, mardi, l'ancien bâtonnier des avocats, Abderrazak Kilani, comparaîtra devant le juge d'instruction du tribunal de première instance de Tunis en tant qu'accusé, dans le cadre de l'affaire précédemment confiée à la justice militaire...
Affaire Chokri Belaid : Report de l’audience
La 5e chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis décidé mardi, le report du procès dans l'assassinat du leader de l'opposition Chokri Belaid au 23 février 2024, a appris la journaliste de...
Tunisie : Rejet de la libération de Mohamed Ali Laroui
La Chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis a refusé la libération de l'ancien porte-parole du ministère de l'Intérieur, Mohamed Ali Laroui, et a reporté son procès à une date ultérieure, selon...
Affaire de complot contre la sûreté de l’Etat : Le Tribunal de première instance dément toute nouvelle enquête
Le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis, Mohamed Zitouna, a démenti toute nouvelle enquête visant des accusés, dont une partie étrangère, dans l’affaire dite de complot contre la sûreté de l’Etat, contrairement...
Tunisie : Report de l’affaire Chokri Belaïd
La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires terroristes près le Tribunal de première instance de Tunis a décidé de reporter l'examen de l'affaire d'assassinat du martyr Chokri Belaïd au 6 février prochain, a déclaré,...
Ben Mbarek et Chaouachi renvoyés devant la justice pour des déclarations politiques
La défense des politiciens emprisonnés dans l'affaire du « complot » a annoncé dans un communiqué publié dans la nuit du mercredi au jeudi, que le dossier d'une plainte déposée par l'Instance supérieure indépendante...