Tag: timbre fiscal

Un décret du ministère des finances a été publié ce vendredi 27 mai 2002 au Journal Officiel du pays tunisien relative à l'imposition d'un timbre fiscal sur certains documents administratifs au moyen de quittances...

Un timbre fiscal de 100 millimes a été introduit, ce mardi 1er février, sur les tickets de caisse des grandes surfaces. Cette décision s'applique à partir du 1er février 2022 dans les grands espaces commerciaux...

Le nouveau timbre fiscal de 100 millimes sur chaque ticket de caisse délivré lors des achats effectués dans les grandes surfaces, les magasins commerciaux ayant plusieurs rayons et les franchises, est entré en vigueur...

L’article 54 du décret sur la loi de finances de 2022, selon un document obtenu par Mosaïque FM, prévoit la création d’un timbre fiscal sur les tickets de caisse délivrés par les centres commerciaux. Ce...

Le prix du timbre fiscal imposé aux voyageurs afin de bénéficier de leur déclaration de devises en entrant en Tunisie, est passé de 3 à 10 dinars, en vertu de l'article 45 de la...

Sans être avertis au préalable, les voyageurs ont été désagréablement surpris, dans la journée du dimanche 8 mars 2015 par l’imposition d’un nouveau timbre fiscal de la valeur de 10 dinars qu’ils sont obligés...

Les Tunisiens qui contractent un contrat de mariage vont devoir payer, à partir du deuxième semestre 2014, un nouveau timbre fiscal d'une valeur de 30 dinars, selon les dispositions de la Loi de Finances...

L'Assemblée Nationale Constituante a approuvé, mercredi 26 décembre 2012, l'article 50 de la loi de finances pour 2013, relatif aux tarifs des timbres fiscaux pour la carte d’identité (CIN) et pour les passeports.   Les nouveaux...

«Le projet de la loi des finances pour l'année 2013 ne stipulera pas l'augmentation des tarifs des vignettes (taxes sur la circulation) et du timbre fiscal sur les voyages, comme il a été ébruité,...