Tag: taxes sur véhicules
Voyage à l’étranger : L’annulation du timbre de 60 dinars
Au cours d’une conférence de presse, tenue vendredi 16 octobre 2015 au palais gouvernemental de la Kasbah, consacrée à la présentation du projet du budget 2016, le ministre des Finances, Slim Chaker, a annoncé...
Le prix de la vignette ne va pas augmenter
Au cours d’une rencontre avec les médias au palais gouvernemental de la Kasbah consacrée à la présentation du projet de loi du budget 2016, le ministre des Finances, Slim Chaker, a nié toute possibilité...
Mongi Rahoui : La loi de finances complémentaire est une déception pour les Tunisiens
Le Projet de loi de finances complémentaire (LFC) pour l'exercice 2015 est une déception pour les Tunisiens, a déclaré, jeudi, le président de la Commission des finances, de planification et de développement relevant de...
Tunisie : La déclaration du premier acompte provisionnel au titre de l’année 2015 fixée au 25 et 29 juin 2015
Le Ministère des finances rappelle dans un communiqué, publié jeudi, que le 25 juin 2015 est le dernier délai de dépôt de la déclaration relative au premier acompte provisionnel, au titre de l'année 2015,...
Tunisie : Dernier délai de règlement de la situation douanière des véhicules RS
La direction générale de la douane, annonce que le 15 juin 2015, est le dernier délais pour les tunisiens résidents à l'étranger désirant régulariser la situation douanière de leurs véhicules et de leurs motocycles...
Tunisie – Loi de finances : Propositions des experts et représentants des organisations nationales
Bien que la majorité des experts et organisations nationales ont appelé à l'élaboration du projet de la loi de finances complémentaire pour l'année 2015 afin de rectifier les hypothèses sur la base desquelles a...
Tunisie : Révision à la hausse du prix du timbre fiscal sur la déclaration de devises
Le prix du timbre fiscal imposé aux voyageurs afin de bénéficier de leur déclaration de devises en entrant en Tunisie, est passé de 3 à 10 dinars, en vertu de l'article 45 de la...
Tunisie : 4 articles de la loi de finances 2015 déclarés non constitutionnels
L'Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des projets de lois a déclaré non constitutionnels les quatre articles de la loi de finances 2015, à savoir les articles 11, 12, 13 et 28, après les...
Tunisie : Colloque sur “Le marché financier au service de l’économie”
Le ministre de l’Économie et des Finances Hakim Ben Hammouda présidera la séance d'ouverture du colloque organisé par le conseil du marché Financier "CMF" à l'occasion du 20ème anniversaire de la création de ses...
Slim Besbes : Un délai de 20 jours pour contester la constitutionnalité des articles de la loi de finances 2015
Le président de la commission provisoire des finances, relevant de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) Slim Besbes, a affirmé que le délai de la procédure en contestation de la constitutionnalité des articles 11,12,13...
Télécharger projet de la loi de finances 2015
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, jeudi 11 décembre 2014, le projet de loi de finances pour l’exercice 2015 avec 147 voix pour, 15 voix contre et 10 abstentions.
Voici l’intégralité du document...