Tag: système judiciaire
Justice numérique : Lancement de l’échange électronique et des audiences à distance en Tunisie
Le ministère de la Justice a annoncé, lundi, le démarrage du système d'échange électronique des documents judiciaires en matière civile et des audiences interactives à distance à partir du 21 novembre.
Le ministère a indiqué,...
Tunisie : Mise en place d’un fonds de soutien à la réforme du système judiciaire
La ministre de la Justice, Leila Jaffel, a décidé, lundi, la mise en place d’un fonds spécial au Trésor pour soutenir le développement du système juridique et judiciaire.
Ce fonds vise à contribuer au bon...
La ministre de la Justice , a publié un important communiqué
La ministre de la Justice, Leila Jaffel, a publié aujourd'hui, mercredi 10 janvier 2024, un communiqué sur la mise en œuvre des dispositions de l'article 13 de la loi de finances pour l'année 2024...
La réconciliation pénale au centre d’un entretien entre le chef de l’Etat et la ministre de la Justice
Le président de la République, Kais Saied a reçu vendredi au palais de Carthage, la ministre de la Justice, Leila Jaffel. Plusieurs sujets ont été discutés lors de cette entrevue, particulièrement le bon fonctionnement...
Tunisie : Leila Jeffal dévoile les principaux axes de la stratégie de réforme du système judiciaire et pénitentiaire
La ministre de la justice, Leila Jeffal a dévoilé, lundi, les principaux axes de la nouvelle stratégie de réforme du système judiciaire et pénitentiaire.
Il s'agit de développer l'infrastructure et de mettre en place un...
Tunisie : Le personnel du CSM provisoire a pris ses fonctions
Le personnel du Conseil supérieur de la magistrature provisoire a pris, mercredi 16 février 2022, ses fonctions, annonce Mohamed Ben Ayed, secrétaire général du Conseil provisoire.
Le personnel du CSM provisoire a été invité par...
Tunisie – Dissolution du CSM : pétition ouverte des universitaires de droit
Des universitaires de droit ont appelé le président de la République à revenir sur la décision de dissoudre le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), exprimant leur refus de toute réforme judiciaire effectuée par...
Tunisie : WATAD épingle le système judiciaire sur le dossier de l’assassinat de Belaïd et Brahmi
Le Parti unifié des patriotes démocrates (WATAD) a fait porter au système judiciaire " l'entière responsabilité du détournement du dossier de l'assassinat des martyrs Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi ".
Il a considère, dans un...
Kaïs Saïed : Ceux qui ont été assignés à résidence étaient censés être en prison
Le président de la République, Kaïs Saïed, a estimé, lundi 10 janvier 2022, que "ceux qui ont été assignés à résidence étaient censés être en prison", faisant état de l'existence de "documents qui prouvent...
Tunisie : Le CSM dit rejeter toute réforme du système judiciaire à travers des décrets
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a dit rejeter toute révision ou réforme du système judiciaire à travers des décrets dans le cadre de mesures exceptionnelles.
Dans un communiqué rendu public, ce mercredi, à...
Tunisie : Kaïs Saïed promet une réforme du système judiciaire
Le président de la République Kaïs Saïed a promis jeudi une révision du système judiciaire, citant, à ce propos, les droits accordés aux membres du Conseil supérieur de la magistrature et l'organisation administrative au...
Tunisie : Volonté de faire participer les magistrats dans la réforme du système judiciaire
La ministre de la Justice, Leila Jaffel, a souligné la détermination du département à instaurer les mécanismes du travail participatif dans les différents projets qui concernent le système judiciaire nécessitant des réformes réelles, en...