Tag: sursis partiel
Tunisie : Sursis partiel à exécution de la décision de l’IVD relative aux formalités de livraison et de transfert...
Le Tribunal administratif (TA) a prononcé lundi en référé un sursis partiel à exécution de la décision du Conseil de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) définissant les formalités de livraison et de transfert des...