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Tunisie : L’amendement de l’article 10 de la loi relative à la Cour constitutionnelle est juridiquement possible
L'amendement de l'article 10 de loi relative à la Cour Constitutionnelle est juridiquement possible, a estimé mercredi Saloua Hamrouni, professeure de droit constitutionnel.
Hamrouni réagit à l'initiative législative n°2020-44 portant amendement de la loi organique...