Tag: ribunal administratif
Dépenses électorales : L’équipe de Zouhair Maghzaoui saisit le TA
Le comité juridique de la campagne du candidat à l'élection présidentielle, Zouhair Maghzaoui, a déposé deux recours auprès du tribunal administratif (TA) pour dénoncer ce qu'il qualifie d"excès de pouvoir de l'Instance électorale.
Le premier...
Tunisie : Les chambres de première instance aux régions entament la réception des recours
Les chambres de première instance subsidiaires du Tribunal administratif aux régions a entamé, jeudi, la réception des plaintes et recours conformément aux dispositions de la nouvelle Constitution.
Le décret gouvernemental n° 2017-620 du 25 mai...