Tag: référendums

Tunisie : Le projet d’amendement de la loi électorale adopté dans son intégralité

L'Assemblée des représentants du peuple a entamé mardi en plénière la discussion des amendements proposés par le gouvernement concernant le projet de loi portant modification de la loi organique n°2014-16 du 26 mai 2014...

Tunisie : Iyed Dahmani demande le report de l’adoption de la loi relative aux élections et aux référendums

L'adoption du projet de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et aux référendums, amendé et complété en vertu de la loi organique n° 2017-7 du 14 février 2017,...

Tunisie : Les blocs de l’opposition maintiennent leur position de principe sur la loi électorale

La plénière de l’Assemblée des Représentants du Peuple consacrée mardi à l’adoption du projet de loi amendant et complétant la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums, a...

Tunisie – ARP : Séance plénière le 30 avril consacrée au vote de l’amendement de la loi électorale

Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) réuni, ce jeudi, a décidé la tenue d’une séance plénière, le 30 avril courant, consacrée à l’examen du projet de loi organique amendant et complétant...

Tunisie : Le gouvernement réclame le report de l’examen en plénière du projet d’amendement de la loi électorale

Le ministre chargé des relations avec l’Assemblée des Représentants du Peuple, Iyed Dahmani a réclamé, vendredi, le report de l’examen en plénière du projet de loi amendant et complétant la Loi organique sur les...

Tunisie : Polémique en Commission autour de la suppression de l’alinéa 5 de l’article 121 de la loi électorale

La proposition d’amendement de l’article 121 de la loi relative aux élections et référendums a suscité une vive polémique au sein de la Commission parlementaire du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et...

Tunisie : Aucun recours n’a été intenté contre le projet de loi sur les élections et les référendums

L'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi n'a, à ce jour, reçu aucun recours contre le projet de loi amendant et complétant la loi organique relative aux élections et aux...