Tag: référendums
Tunisie : Le Parlement adopte le projet de loi relatif à l’amendement de la loi électorale
L'Assemblée des Représentants du Peuple a adopté ce vendredi lors d'une séance plénière extraordinaire le projet de loi portant amendement de certaines dispositions de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative...
Nouvelle loi électorale : Mode de scrutin uninominal à deux tours pour les législatives
Le décret-loi n°55 du 15 septembre 2022 portant amendement de la loi relative aux élections et aux référendums fixe de nouvelles dispositions des échéances électorales, dont l'adoption du mode de scrutin uninominal à deux...
Tunisie : Le projet d’amendement de la loi électorale adopté dans son intégralité
L'Assemblée des représentants du peuple a entamé mardi en plénière la discussion des amendements proposés par le gouvernement concernant le projet de loi portant modification de la loi organique n°2014-16 du 26 mai 2014...
Tunisie : Iyed Dahmani demande le report de l’adoption de la loi relative aux élections et aux référendums
L'adoption du projet de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et aux référendums, amendé et complété en vertu de la loi organique n° 2017-7 du 14 février 2017,...
Tunisie : Les blocs de l’opposition maintiennent leur position de principe sur la loi électorale
La plénière de l’Assemblée des Représentants du Peuple consacrée mardi à l’adoption du projet de loi amendant et complétant la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums, a...
Tunisie – ARP : Séance plénière le 30 avril consacrée au vote de l’amendement de la loi électorale
Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) réuni, ce jeudi, a décidé la tenue d’une séance plénière, le 30 avril courant, consacrée à l’examen du projet de loi organique amendant et complétant...
Tunisie : Le gouvernement réclame le report de l’examen en plénière du projet d’amendement de la loi électorale
Le ministre chargé des relations avec l’Assemblée des Représentants du Peuple, Iyed Dahmani a réclamé, vendredi, le report de l’examen en plénière du projet de loi amendant et complétant la Loi organique sur les...
Tunisie : Polémique en Commission autour de la suppression de l’alinéa 5 de l’article 121 de la loi électorale
La proposition d’amendement de l’article 121 de la loi relative aux élections et référendums a suscité une vive polémique au sein de la Commission parlementaire du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et...
Tunisie : Aucun recours n’a été intenté contre le projet de loi sur les élections et les référendums
L'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi n'a, à ce jour, reçu aucun recours contre le projet de loi amendant et complétant la loi organique relative aux élections et aux...