Tag: réconciliation administrative
Tunisie : Le mouvement Ennahdha salue l’adoption de la loi sur la réconciliation administrative
Le Mouvement Ennahdha a salué l'adoption par l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) de la loi sur la réconciliation administrative.
Le projet de loi sur la réconciliation administrative a été adopté mercredi dernier en plénière...
La Tunisie se trouve à un tournant dangereux où la loi et la constitution sont bafouées
"La Tunisie se trouve à un tournant dangereux où la loi et la constitution sont bafouées et la logique de la force prédomine", ont estimé mercredi, les députés de l'opposition, en allusion au projet...
Tunisie – ARP : Adoption en planière du projet de loi sur la réconciliation administrative
Le projet de loi sur la réconciliation administrative a été finalement adopté à une large majorité mercredi soir par l’Assemblée des Représentants du Peuple lors de la séance plénière marquée toute la journée par...
Loi sur la réconciliation administrative : Les députés de l’opposition entravent le déroulement de la plénière
Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) Mohamed Ennaceur a été contraint, mercredi, de lever la séance plénière consacrée à l’examen du projet de loi sur la réconciliation administrative pour la deuxième...
Abdelfattah Mourou : ”Le projet de loi sur la réconciliation a été perçu comme un moyen pour blanchir la corruption”
Le dirigeant du mouvement Ennahdha, Abdelfattah Mourou a indiqué que le projet de loi sur la réconciliation administrative "a été victime de son appellation car il a été perçu comme un moyen pour blanchir...