Tag: publicité politique
Présidentielle 2019 : Amende pour Mourou et Makhlouf
Suite à une procédure entamée par le ministère public du Tribunal pour non respect de la loi de publicité politique lors des élections législatives et de la présidentielle de 2019, la huitième Chambre correctionnelle...
Tunisie – ISIE : Interdiction de la publicité politique durant la période du référendum
Est considérée comme publicité politique, interdite durant la période du référendum prévu le 25 juillet prochain, toute publicité ou propagande utilisée pour influencer les électeurs, a mis en garde l'Instance supérieure indépendante pour les...
Tunisie : Rached Ghannouchi condamné
La sixième Chambre pénale du Tribunal de première instance de Tunis a condamné le président du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi, à payer une amende de 10 000 dinars pour entrave à la loi concernant...