Tag: procédure pénale
Fifagate : Infantino “respectera toute décision” de la Commission d’éthique
Le président de la Fédération internationale de football (Fifa), Gianni Infantino, visé depuis jeudi par une procédure pénale en Suisse, "respectera toute décision" de la Commission d'éthique de l'instance, a assuré lundi le secrétaire...
Ouverture d’une procédure pénale en Suisse à l’encontre du président de la Fifa
Une procédure pénale a été ouverte en Suisse à l'encontre du président de la Fédération internationale de football (Fifa), Gianni Infantino, sur fond de soupçons de collusion avec le patron du parquet fédéral Michael...
Tunisie : Youssef Chahed prend connaissance de la teneur du projet de loi sur le nouveau Code de procédure...
Le chef du gouvernement Youssef Chahed a pris connaissance, jeudi, de la teneur du projet de loi sur le nouveau Code de procédure pénale.
Rencontrant les membres de la commission chargée de l'élaboration du nouveau...
Tunisie : Entrée en vigueur de la loi amendant et complétant certaines dispositions du code de procédure pénale
La loi amendant et complétant certaines dispositions du code de procédure pénale est entrée en vigueur, ce mercredi, conformément aux principes de la deuxième République.
La loi garantit le droit des justiciables à un procès...
Perquisitions en cours au siège d’HSBC Suisse pour blanchiment d’argent
HSBC Private Bank est dans la ligne de mire de la justice suisse. En effet, une procédure pour blanchiment d'argent aggravé a été ouverte ce mercredi 18 février 2015, et une perquisition est actuellement...