Tag: première instance de Tunis
Affaire des 14 nourrissons décédés à la Rabta : Audience préparatoire en octobre prochain
Une audience préparatoire au tribunal de première instance de Tunis se tiendra le 13 octobre 2022 pour la convocation du chargé du contentieux de l'état représentant le ministère de la santé, concernant l'affaire du...
Tunisie : Dix-neuf personnes dont Rached Ghannouchi, Nabil Karoui et Youssef Chahed poursuivies pour crimes électoraux
Dix neuf personnes ont été déférées devant la Chambre correctionnelle près le Tribunal de première instance de Tunis pour crimes électoraux, a annoncé, mercredi, le bureau de presse du tribunal.
Cette décision intervient suite au...
Affaire Cité Romana : Les immeubles ne présentent aucun danger (experts)
L'avocat des habitants des immeubles de la cité "la maison blanche" à Romana faisant l'objet d'un appel à l'évacuation immédiate, Mohamed Amine Jalleli, a déclaré, mercredi, que les rapports des trois experts qui ont...
Tunisie : Le juge d’instruction près le tribunal de première instance de Tunis, promu procureur de la République
Le juge d'instruction près le tribunal de première instance de Tunis, Béchir Akremi, a été promu procureur de la République, a annoncé jeudi l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire.
A l'issue de sa réunion, mercredi soir,...
Tunisie : 4 employés municipaux placés sous mandats de dépôt pour intelligence avec un réseau étranger
Le ministère public près le Tribunal de première instance de Tunis a ordonné l'ouverture d'une information judiciaire suite à la découverte d'un réseau dirigé par une partie étrangère qui enrôlerait des tunisiens travaillant dans...
Tunisie – Affaire du viol : Des peines de 2 à 7 ans de prison pour les agents accusés
La 3è chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a confirmé l'inculpation des trois agents sécuritaires accusés du viol d'une jeune fille dans la Banlieue nord de Tunis.
Il s'agit de walid...
Le directeur de la rédaction de TAP entendu par la brigade nationale
La brigade de recherches et d'investigations de la Garde nationale de l'Aouina a entendu mercredi le directeur de la rédaction de l'agence TAP, Lotfi Arfaoui, sur commission rogatoire du Procureur de la République près...
Tunisie – Politique : L’universitaire Raja Ben Slama comparaîtra jeudi devant le juge
L'universitaire Raja Ben Slama sera entendue, jeudi prochain, par le juge d'instruction près le tribunal de première instance de Tunis, suite à la plainte déposée à son encontre par l'élu du Mouvement Ennahdha à...