Tag: première instance
Sfax : Saisie de 140 tonnes de café dans nombre d’entrepôts
Le Procureur de la République près le Tribunal de première instance à Sfax-1 a autorisé l'ouverture d'une enquête concernant le transit illégal de 28 tonnes de café, dissimulées dans un entrepôt à Chihia.
Le procureur...
Sidi Bouzid : Mandat de dépôt contre le directeur de l’hôpital régional
Le Parquet du tribunal de première instance de Sidi Bouzid a émis, mercredi, un mandat de dépôt contre le directeur régional de l'hôpital de Sidi Bouzid et un chef de service exerçant dans le...
Tunisie – Manifestation du 14 janvier : Mandat de dépôt contre Imed Deghij
Le ministère public du Tribunal de première instance de Tunis a émis des mandats de dépôt contre six protestataires, arrêtés le 14 janvier 2022, dont Imed Deghij et ce, dans le cadre des manifestations...
Sfax : ouverture d’une enquête sur les circonstances liées à l’entassement des ordures ménagères dans la ville
Une enquête judiciaire contre X (inconnu) a été ouverte par le procureur de la République près le tribunal de première instance à Sfax-1 sur les raisons et les circonstances liées à l'entassement des ordures...
Affaire Maher Zid : La Cour d’appel de Nabeul confirme le jugement rendu en première instance
La chambre criminelle de la Cour d'appel de Nabeul a confirmé, mardi, le jugement rendu en première instance à l'encontre du député Maher Zid, condamné à 4 ans de prison ferme, a annoncé Moncef...
Tataouine : Le chef de poste de police de Bir Lahmar placé en garde à vue pour corruption
Le juge d'instruction du tribunal de première instance de Tataouine a ordonné, samedi dernier, de placer en garde à vue le chef du poste de police de la délégation de Bir Lahmar pour implication...
Tunisie : Soupconnés de corruption, le PDG de l’Office de l’Huile et d’autres responsables dans le gouvernorat de la...
Le pôle judiciaire économique et financier a décidé d'interdir de voyage, le Président directeur général de l’Office de l’Huile, Ahmed Smaoui, ainsi que plusieurs autres responsables dans ce gouvernorat, a fait savoir le porte-parole...
Affaire Ben Brik : La défense appelle à suspendre le jugement rendu en première instance
Le procès du journaliste écrivain Taoufik Ben Brik, condamné à un an de prison ferme pour diffamation, a débuté ce mardi. Ses avocats ont réclamé la suspension du jugement rendu par le Tribunal de...
Le PPDU confirme l’implication du mouvement Ennahdha dans l’assassinat de Belaid
A l’occasion de la commémoration du VIIème anniversaire de l’assassinat de son secrétaire général Chokri Belaid, le Parti des patriotes démocrates unifié (PPDU) a fait savoir que " le processus de révélation de la...
Meurtre d’un bébé à la Manouba : les parents placés en garde à vue
Le ministère public au tribunal de première instance, à la Manouba a ordonné, dimanche, de placer en garde à vue un couple, accusé du "meurtre avec préméditation ", de son propre bébé, a indiqué...
Tunisie : Report de l’examen de l’affaire Chokri Belaid
La 5e chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis, spécialisée dans les crimes terroristes, a décidé de reporter l’examen de l’affaire de l’assassinat de Chokri Belaid au 6 mars 2020, a...
Tunisie – Sfax – affaire de l’hôpital Hédi Chaker : Report du procès au 12 décembre
Après audition de 17 syndicalistes, le tribunal de première instance à Sfax a décidé, jeudi, de reporter le procès de l’affaire de l’hôpital universitaire Hédi Chaker de Sfax au 12 décembre prochain pour prononcer...