Tag: premier juge d’instruction
Tunisie : La justice militaire suspend les mandats de recherche à l’encontre de Me Zagrouba et de quatre députés al...
Le premier juge d'instruction du premier bureau du Tribunal militaire permanent de Tunis a adressé au président de la chambre criminelle, lundi 2 août 2021, une ordonnance portant suspension des mandats de recherche émis...
Tunisie – Jendouba : Mandat de dépôt à l’encontre d’un fonctionnaire et d’un entrepreneur pour corruption
Le premier juge d’instruction au tribunal de première instance de Jendouba a émis, lundi soir, un mandat de dépôt, à l’encontre d'un ancien chef de département au conseil régional du gouvernorat et saisi des...