Tag: Pénalités
Déclaration annuelle de l’impôt pour 2015 : Dernier délai le 25 mars
Dans un communiqué publié, mercredi 23 mars 2016, le ministère des Finances appelle les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés à déposer leur déclaration annuelle relative aux résultats de l’exercice 2015 y...
Tunisie : Les services de la CNSS auront un accès en ligne aux données du Registre Central de Commerce
L'Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle (INNORPI) et la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS) ont signé vendredi, au siège de l'Institut, une convention de licence portant sur l'accès...
Tunisie – Finances : La CNSS fixe le délai de régularisation des cotisations au 31 décembre
La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a appelé, dans un communiqué publié vendredi, tout débiteur en cotisations au titre des régimes de sécurité sociale et du régime de réparation des préjudices résultant des...
Tunisie : Remise des pénalités de retard sur les cotisations de la CNSS
Une remise intégrale et automatique des pénalités de retard sur les cotisations de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) est accordée aux affiliés qui recouvrent l'intégral de leurs dettes avant le 31 décembre...
Tunisie : Les artisans appelés à déposer leur déclaration annuelle des revenus de 2012
Les personnes physiques qui exercent une activité artisanale sont appelées à déposer leur déclaration annuelle relative aux revenus réalisés au titre de l'année 2012 y compris ceux exonérés, rappelle le ministère des finances dans...
Tunisie – Fisc : Abandon des pénalités de retard et des amendes de moins de 200 dinars
Le ministre des Finances, Hassine Dimassi, a annoncé, mercredi 14 mars, sur les ondes de Radio Express Fm, que dans le cadre de l’amélioration du rendement fiscal, le projet de Loi de finances complémentaire...