Tag: pénale
Un étudiant tunisien arrêté et incarcéré en Allemagne pour harcèlement sexuel
Les autorités allemandes auraient interpellé un Tunisien de 23 ans pour harcèlement sexuel en pleine rue. La cour pénale a reconnu, lundi 06 février 2017, sa culpabilité, ordonnant ainsi son emprisonnement immédiat, rapportent des...
Tunisie : Le CSDHLF déplore le retard pris dans l’amendement de l’article 227 bis du code de procédure pénale
Les membres du Comité supérieur des droits de l'homme et des libertés fondamentales ont exprimé la profonde consternation du retard pris dans l'amendement de l'article 227 bis du Code de procédure pénale.
En vertu de...
La Palestine, membre de la Cour pénale internationale ce 1er avril
La Palestine deviendra officiellement membre de la Cour pénale internationale (CPI) ce mercredi 1er avril 2015. La Palestine comptera désormais officiellement parmi les 123 Etats membres de la Cour pénale internationale (CPI).
Une cérémonie doit...
Tunisie : La cour de Cassation décide de saisir l’affaire de Walid Zarrouk
La cour de cassation a décidé de saisir le dossier du syndicaliste sécuritaire Walid Zarrouk, du 4e bureau d'instruction près le tribunal de première instance de Tunis, conformément à l'article 294 du code de...
Algérie – Santé du président Bouteflika : Des médias accusés de diffamation
Suite aux propos tenus sur certaines chaînes d’informations étrangères, dont France 24, sur l’état de santé du président algérien, Abdellaziz Bouteflika, selon lesquels il se serait dégradé allant jusqu’à déclarer que le chef de...