Tag: parlement
Amendement du Code du Travail : Les ouvriers se mobilisent devant le Parlement
Ce matin, de nombreux ouvriers sous-traitants se sont rassemblés devant le siège de l’Assemblée des représentants du peuple, à l’occasion de la plénière consacrée à l’examen de l’amendement du Code du travail. Ce projet...
Vacance parlementaire à Tozeur après le décès du député Nabeh Thabet
Suite au décès du député Nabeh Thabet, représentant la circonscription de Degache – El Hamma du Jérid – Tamaghza dans le gouvernorat de Tozeur, le Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple s’est réuni...
Renforcement des lettres de change : une initiative parlementaire pour faciliter les transactions
Des députés au Parlement ont proposé une initiative législative visant à renforcer la réglementation des lettres de change. Selon le député Youssef Toumi, cette mesure vise à faciliter les transactions financières entre commerçants et...
Tunisie : Adoption d’un projet de loi relatif aux conseils locaux
Le parlement a approuvé, jeudi soir, en plénière, un projet de loi organique relatif aux conseils locaux, aux conseils régionaux et aux conseils des districts, dans sa version amendée avec 109 voix pour, 2...
Proposition de report de la nouvelle loi sur les chèques à janvier 2026
Dix députés ont présenté une initiative législative visant à reporter l’application des dispositions de la nouvelle loi sur les chèques à janvier 2026, selon ce qu’a confirmé Yasser Gourari, président de la commission de...
Plénière exceptionnelle au parlement : Les tensions montent autour du projet d’amendement de la loi électorale
Une séance plénière dédiée à l'examen du projet de loi amendant la loi électorale s'est ouverte vendredi au parlement, en présence de 140 députés.
Dans un mot d'ouverture, le président de l'Assemblée des Représentants du...
Nouvelles modifications législatives pour les détenteurs de chèques sans provision
Le député Hassan Ben Ali, membre de la Commission de la législation générale au Parlement, a annoncé aujourd'hui, mardi, que "la commission introduira de nouvelles modifications visant à annuler les amendes et à permettre...
Tunisie : L’ARP examine aujourd’hui deux projets de loi
Le Parlement tiendra une session plénière aujourd'hui, mardi, à partir de neuf heures et demie du matin, et demain, mercredi, à partir de deux heures de l'après-midi, pour examiner trois projets de lois, dont...
Tunisie – ARP : Députés
Des députés ont indiqué vendredi, au cours d'une séance plénière au parlement consacrée à l'examen du projet de budget du ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, que...
PLF 2024 : Budget du ministère de la Défense nationale
Le Parlement a tenu ce mercredi 22 novembre 2023 une session plénière consacrée à l'examen du budget important du ministère de la Défense nationale pour l'année 2024.
En réponse aux interventions de certains députés concernant...
Cyrine Mrabet : L’annulation de la plénière consacrée à l’examen du projet de loi incriminant la normalisation avec l’entité...
L’annulation de la séance plénière de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) initialement prévue demain lundi 30 octobre et consacrée à l'examen du projet de loi incriminant la normalisation avec l'entité sioniste comporte un...
Tunisie : Le Parlement épingle la Ligue arabe pour ses positions sur Gaza
La position officielle de la Ligue des Etats arabes au sujet de la situation à Gaza est " faible ", tout comme elle va aux antipodes des aspirations et attentes du peuple arabe qui...