Tag: non lieu
Tunisie : Mohamed Ali Laroui acquitté
Le juge d’instruction du 11ème bureau, près le tribunal de première instance de Tunis, a décidé de classer l’affaire de l’ex-porte-parole du ministère de l’intérieur Mohamed Ali Laroui, dans l’affaire de blanchiment d’argent et...
Tunisie : Un non-lieu pour Nour Chiba
Le secrétaire général du Syndicat des artistes tunisiens, Maher Hammami, a écrit sur sa page Facebook que le verdict dans l'affaire de l'artiste Nour Chiba a été publié.
Le juge a prononcé un non-lieu.
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Tunisie : Non-lieu pour deux détenteurs de bitcoins
Le Pôle judiciaire financier a rendu son verdict dans l'affaire de deux frères accusés de blanchiment d'argent, après qu’ils ont été confondus de détention de bitcoins.
Tunisie : Un non-lieu dans trois affaires fiscales pour Chafik Jarraya
La Chambre criminelle auprès de la Cour d’appel de Tunis a décidé, jeudi 26 mai 2022, un non-lieu pour l’homme d’affaires Chafik Jarraya dans trois affaires fiscaux.
Dans une quatrième affaire, Jarraya a été condamné...
Tunisie : Non-lieu pour Fayçal Tebbini
Un non-lieu prononcé par le Comité de la Chambre correctionnelle au Tribunal de première instance de Tunis pour le député dont les activités sont gelées Fayçal Tebbini dans la plainte déposée par le premier...
Tunisie – Affaire de cocaïne : Un non-lieu pour Nour Chiba et l’ancien international
Le Comité de la Chambre correctionnelle au Tribunal de première instance de l'Ariana a décidé un non-lieu pour le chanteur Nour Chiba et l'ancien footballeur international.
Plutôt dans la journée, le Comité de la Chambre...
Tunisie : Un non-lieu pour le journaliste Samir Elwafi
La chambre judiciaire spécialisée au sein de la cour d’appel de Tunis a émis son verdict dans l’affaire des chèques impayés.
L’ancien présentateur de la chaîne Elhiwar Ettounsi a obtenu un non-lieu, ce vendredi 5...
Tunisie : Un non-lieu pour Samir Elwafi
Le juge du Tribunal de Première Instance de Tunisi (TPI) a prononcé son verdict en faveur du journaliste, Samir Elwafi.
Pour rappel, un homme d’affaires a porté plainte contre le journaliste qui lui avait demandé...
Tunisie – Justice : Non-lieu pour Seifeddine Raeis, porte-parole d’Ansar Charia
Seifeddine Raeis, porte-parole d'Ansar Charia, organisation interdite, a obtenu vendredi un non-lieu prononcé en sa faveur par le tribunal de première instance de Tunis.
Consulté par l'Agence TAP, l'avocat Anouar Ouled Ali a indiqué que...
Affaire Migalo et Ben Gharbia : La défense demandera un non lieu
L’avocat à la défense dans l’affaire de Migalo et Ben Gharbia, Mounir Ben Salha a déclaré que le comité de défense va faire une demande pour un non lieu lors de l’audience de ce...
Pas de non-lieu pour Yassine Ayari
Après s’être penchée dans la journée de ce mardi 24 février 2015 sur le dossier du blogueur tunisien Yassine Ayari, la cour d’appel militaire rejette la demande de libération du jeune blogueur, et reporte...