Tag: Nida Tounes
Tunisie – ANC : Plénière Poursuite de l’examen du projet de loi
Les députés de l'Assemblée nationale constituante ont poursuivi, mardi, l'examen, article par article, du projet de loi organique relatif à l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois.
Les députés ont approuvé l'article 18...
Tunisie : L’ ANC approuve l’article 5 du projet de loi
L'Assemblée nationale constituante (ANC) a approuvé, lundi, l'article 5 du projet de loi sur l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois.
Après amendement, la version finale de cet article stipule qu'une expérience...
Tunisie – ANC : Lancement de la procédure d’adoption d’une loi instituant des tribunaux spécialisés
La commission de législation générale de l'Assemblée nationale constituante a été, officiellement, saisie du projet de loi N° 44 portant création de tribunaux spécialisés pour juger les meurtriers des martyrs de la révolution et...
Tunisie – ANC : Les députés réagissent aux verdicts de la Cour d’appel militaire
Les réactions des députés aux verdicts de la Cour d'appel militaire ont monopolisé, lundi matin, la séance plénière de l'Assemblée nationale constituante qui devait être consacrée initialement à l'examen, article par article, du projet...
Une semaine d’actualité : Salaires des fonctionnaires, martyrs, Ben Ali
Pour ceux qui n'ont pas le temps ou l'envie de suivre l'info au jour le jour, voici une sélection des articles publiés la semaine écoulée.
Lundi 7 avril 2014
Wafa lance une campagne pour interdire...
Tunisie – ANC : Examen des points litigieux de la loi
Un long et large débat s'est installé autour des points litigieux de loi organique portant création de l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois lors de la réunion la commission des compromis...
Tunisie – Monastir : Des dirigeants du parti “Al-Massar” appellent la famille démocratique à s’unir
Jounaidi Abdeljawed, membre du bureau politique du parti de la voie démocratique et sociale "Al-Masar" a appelé, dimanche lors d'un meeting à Monastir, la famille démocratique moderniste à s'unir pour faire du front du...
Tunisie : Le FP réclame de retirer le dossier des blessés et martyrs de la révolution
Le Front populaire a réclamé, dimanche, de retirer l'affaire des martyrs et blessés de la révolution des tribunaux militaires et de la soumettre, dans l'immédiat, aux juridictions civiles, dans le cadre du processus de...
Meherzia Labidi appelle la femme tunisienne à participer à l’oeuvre d’édification
Meherzia Labidi, première vice-présidente de l'Assemblée nationale constituante (ANC) a appelé la femme tunisienne, en général, et les partisanes du mouvement Ennahdha, en particulier, à ne pas tomber dans le piège de l'instrumentalisation politique...
Kamel Morjane : Ceux qui réclament une loi d’immunisation de la révolution craignent le verdict des urnes
Le président du parti Al-Moubadara (à référentiel destourien), Kamel Morjane a estimé que « ceux qui réclament une loi d'immunisation de la révolution craignent le verdict des urnes ».
S'exprimant samedi lors d'une réunion de...
Tunisie : L’ANC a adopté les quatre premiers articles du projet de loi
L'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté samedi les quatre premiers articles du projet de loi portant création de l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionalité des lois.
La commission des compromis a tranché les...
Tunisie – ANC : Poursuite de l’examen de la loi sur l’Instance de contrôle de la constitutionnalité des lois
Les présidents et représentants des groupes parlementaires ont poursuivi, vendredi, l'examen des différents articles du projet de loi relatif à l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois.
La fixation des délais de...