Tag: NewsJustice
Sousse – Covid-19 : Démarrage des premières audiences par visioconférence au tribunal
Les audiences programmées lundi au tribunal de première instance de Sousse1 se sont déroulées par visioconférence.
Dans une déclaration à l'agence TAP, le porte-parole du tribunal, Jaber Ghanimi a précisé que l’utilisation de la visioconférence...
Tunisie : Le CSM soumet au parlement un projet de loi sur les délais judiciaires
Le conseil supérieur de la magistrature (CSM) a indiqué avoir soumis à l'assemblée des représentants du peuple un projet de loi relatif aux dispositions exceptionnelles concernant les délais judiciaires.
Le CSM a demandé d'accélérer l'examen...