Tag: ministère public
Tunisie : Mandat de dépôt contre un juge à Gafsa
Le juge d’instruction près le Tribunal de première instance de Gafsa a émis, vendredi 8 juillet un mandat de dépôt contre un juge après son interrogatoire en présence de la Défense et du représentant...
Attentat d’Istanbul : Le ministère public ordonne l’ouverture d’une information judiciaire
Le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis Sofiène Selliti a affirmé, jeudi, que le ministère public auprès du pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme a ordonné l’ouverture d’une information judiciaire contre...
L’AMT appelle le ministère public à engager des poursuites judiciaires contre le français inculpé pour agressions sexuelles sur 41...
Le bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé, samedi, le ministère public à engager des poursuites judiciaires contre le français inculpé pour agressions sexuelles sur 41 mineurs tunisiens.
Dans un communiqué publié,...
Tunisie – Mnihla : Une parente placée en garde à vue pour avoir agressé une institutrice
Le ministère public a ordonné le placement en garde à vue d'une parente d'élève, inscrite à l'école primaire de Cité Ennasser (délégation de Mnihla), qui a délibérément agressé une institutrice ayant, selon la mère,...
Tunisie : 4 employés municipaux placés sous mandats de dépôt pour intelligence avec un réseau étranger
Le ministère public près le Tribunal de première instance de Tunis a ordonné l'ouverture d'une information judiciaire suite à la découverte d'un réseau dirigé par une partie étrangère qui enrôlerait des tunisiens travaillant dans...