Tag: ministère public
Tunisie : Décès d’un détenu dans la prison de Mornegue
Le ministère public a été informé du décès d'un détenu dans la prison de Mornegue, au sud de Tunis, "pour qu'il décide des procédures à prendre", annonce la Direction Générale de l'administration pénitentiaire et...
Relation suspecte : Ça sent le souffre au pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme
Le ministère public a ordonné lundi l'ouverture d'une enquête sur les informations qui circulent autour d'une relation présumée entre un des adjoints du procureur de la République au pôle judiciaire de lutte contre le...
Kalaa Sghira : Le ministère public lance une enquête à l’encontre d’une cellule terroriste
Le ministère public au pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme a ordonné, vendredi 29 juillet 2016, l'ouverture d'une enquête contre un groupe terroriste de six personnes qui planifiait des attentats à Kalaa Sghira...
Tunisie : Mandat de dépôt contre un juge à Gafsa
Le juge d’instruction près le Tribunal de première instance de Gafsa a émis, vendredi 8 juillet un mandat de dépôt contre un juge après son interrogatoire en présence de la Défense et du représentant...
Attentat d’Istanbul : Le ministère public ordonne l’ouverture d’une information judiciaire
Le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis Sofiène Selliti a affirmé, jeudi, que le ministère public auprès du pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme a ordonné l’ouverture d’une information judiciaire contre...
L’AMT appelle le ministère public à engager des poursuites judiciaires contre le français inculpé pour agressions sexuelles sur 41...
Le bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé, samedi, le ministère public à engager des poursuites judiciaires contre le français inculpé pour agressions sexuelles sur 41 mineurs tunisiens.
Dans un communiqué publié,...
Tunisie – Mnihla : Une parente placée en garde à vue pour avoir agressé une institutrice
Le ministère public a ordonné le placement en garde à vue d'une parente d'élève, inscrite à l'école primaire de Cité Ennasser (délégation de Mnihla), qui a délibérément agressé une institutrice ayant, selon la mère,...
Tunisie : 4 employés municipaux placés sous mandats de dépôt pour intelligence avec un réseau étranger
Le ministère public près le Tribunal de première instance de Tunis a ordonné l'ouverture d'une information judiciaire suite à la découverte d'un réseau dirigé par une partie étrangère qui enrôlerait des tunisiens travaillant dans...