Tag: ministère public
Libération conditionnelle : ce que prévoit le Code de procédure pénale tunisien
Le quatrième chapitre du Livre cinq du Code de procédure pénale, consacré à la libération conditionnelle, fixe les conditions d'octroi de cette mesure ainsi que l'autorité habilitée à l'accorder ou à la révoquer.
La libération...
Tunisie : La douane saisit 1000 boîtes de médicaments d’une valeur de 35 mille dinars
Les services de la douane au poste frontalier de Dhehiba ont déjoué une tentative de contrebande d’environ 1000 boites de médicaments d’hypertension, des maladies cardiovasculaires et transplantation d’organes ainsi que d’autres maladies, d’une valeur...
Douane : Saisie d’environ 43 kilos de cocaïne
Les services douaniers de Sfax ont saisi en coordination avec les services de Skhira et de Regueb 42929 grammes de cocaïne d’une valeur estimée à plus de 12,8 millions de dinars, a annoncé la...
Démantèlement d’un réseau de trafic de stupéfiants à Mellasine
Un réseau de trafic de stupéfiants, particulièrement actif à Mellassine, dans la banlieue de Tunis, a été démantelé par les unités de la Sous-direction de lutte contre la criminalité de la Garde nationale à...
Enfant assassiné à Kasserine : un suspect placé en détention provisoire
Le ministère public près le tribunal de première instance de Kasserine a ordonné, mercredi, la mise en détention provisoire d'un individu âgé de 21 ans, qui a avoué avoir commis abominable survenu, hier soir...
Tunisie : Arrestation de trois éléments takfiristes recherchés
Les unités de la Garde nationale, en collaboration avec les unités de prévention contre le terrorisme à Monastir, Sidi Bouzid et Gabès, ont arrêté trois individus classés comme éléments takfiristes, recherchés et condamnés à...
Ben Arous : Arrestation d’un criminel dangereux recherché pour 20 mandats
Les unités de la zone de la Garde nationale de Fouchana, relevant du gouvernorat de Ben Arous, ont réussi, dans une opération sécuritaire exceptionnelle, à arrêter un criminel dangereux faisant l'objet de 20 mandats...
Ariana : Arrestation de 4 subsahariens pour trafic de drogue
Quatre subsahariens ont été interpellés pour trafic et consommation de drogue et séjour irrégulier en Tunisie, selon le ministère public auprès du Tribunal de première instance de l'Ariana.
Selon un communiqué publié, dimanche, par la...
Tunisie : un employé public arrêté après deux ans de fraude
Le ministère public à Tunis a ordonné la mise en détention d’un employé d’une institution publique pour des accusations de "possession et utilisation de documents falsifiés ainsi que détournement de fonds publics". L'individu aurait...
Sousse : Arrestation d’un faux médecin
Le ministère public auprès du tribunal de première instance de Sousse 1 a ouvert une enquête judiciaire à l’encontre d’un individu suspecté d’escroquerie, d’exercice illégal de la médecine et de blanchiment d’argent.
Selon Wissem Cherif,...
Nabeul : Un individu impliqué dans le trafic de drogue interpellé à El Haouaria
Un individu impliqué dans le trafic de drogue à El Haouaria, dans le gouvernorat de Nabeul, a été arrêté par les gardes nationaux, indique, dimanche, la Direction régionale de la Garde nationale.
Quelque 93 plaquettes...
Libération de deux créatrices de contenu à Tunis, trois autres en fuite
Le ministère public auprès du tribunal de première instance de Tunis a décidé ce mardi de libérer deux créatrices de contenu, qui seront néanmoins déférées devant la chambre correctionnelle pour répondre des accusations portées...