Tag: Magistrats révoqués
Tunisie – Magistrats révoqués : le parquet se saisit de 109 dossiers
Conformément aux dispositions du décret-loi n°35-2022, des poursuites pénales ont été enclenchées à l'encontre des magistrats révoqués, a annoncé le ministère de la justice dans un communiqué publié, samedi.
Le parquet compétent en la matière...
Tunisie – Magistrats révoqués : La majorité n’a pas de dossier disciplinaire (Raoudha Karafi)
La majorité des juges révoqués n’a pas de dossier disciplinaire, a déclaré Raoudha Karafi, présidente d’honneur de l’Association des magistrats tunisiens (AMT).
Elle s’exprimait, mercredi, à l’occasion de la décision de trois magistrats, démis de...