Tag: loi de finances 2016
70e anniversaire de l’UGTT : L’organisation nationale poursuivra son rôle modérateur
L'année 2016 qui coïncide avec le 70e anniversaire de l'UGTT sera marquée par la poursuite du rôle modérateur de l'organisation nationale, pour l'intérêt du peuple, pour la stabilité de la Tunisie et pour la...
Tunisie : L’UGTT émet des réserves sur la loi de finances 2016
Inscrire les dispositions de l'art.61 portant amnistie sur les infractions fiscales et de change dans le texte de la loi de finances 2016 n'est autre qu'une "manoeuvre détournée" visant à faire passer le projet...
Tunisie : Accorder aux responsables des directions de la douane le droit d’intenter un procès
Le projet de loi de finances 2016 recommande, au titre de la réforme de la douane, l'octroi aux responsables des directions centrales et régionales de la douane, le droit d'intenter un procès, d'interjeter en...