Tag: loi antiterroriste
Tunisie – Médias : Khalifa Guesmi comparaîtra mardi devant la justice
Le correspondant de Radio Mosaïque Fm à Kairouan, Khalifa Guesmi, comparaîtra devant le tribunal de première instance de Tunis, mardi 18 octobre 2022, pour avoir publié un article relatif à une opération sécuritaire obtenu...
Tunisie : Il existe une possibilité pour dissoudre Ennahdha (F. Mseddi)
La députée, Fatma Mseddi, a déclaré qu’il existe la possibilité de dissoudre le Mouvement Ennahdha en se reposant sur les textes de loi antiterroriste.
La députée précise qu’avec tous les documents présents par la commission de...
Tunisie : Des députés critiquent l’absence de concertation autour du projet d’amendement de la loi antiterroriste
Les députés Ahmed Seddik (Front populaire) et Farida Labidi (Ennahdha) ont estimé que l'audition vendredi du ministre de l'Intérieur, organisé par la commission de la législation générale a révélé que le projet d'amendement de...
Youssef Chahed : L’Etat ne soutient pas le retour des terroristes en Tunisie
Le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a accordé une interview à la chaîne nationale, Al-Wataniya 1, pour donner des précisions sur les rumeurs qui courent concernant l’accord entre la Tunisie et les pays européens...
Habib Saada : La loi antiterroriste de 2015 est évoluée par rapport à la loi de 2003
La loi du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent est « évoluée » par rapport à la loi de 2003, du fait qu'elle qualifie le financement...
Tunisie – Loi antiterroriste : Réaliser l’adéquation entre l’approche sécuritaire et la protection des droits humains
L'application de la loi relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent exige de réaliser l'adéquation entre l'approche sécuritaire et la protection des droits humains « absente du texte...
Béji Caïd Essebsi promulgue la loi antiterroriste et le blanchiment d’argent
Le président de la République, Béji Caïd Essebsi, a décidé, ce vendredi 7 août 2015, la promulgation de la loi relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent.
La loi est ainsi...
HRW dénonce le “caractère dissuasif” de la loi antiterroriste à l’égard des journalistes tunisiens
Les autorités tunisiennes devraient arrêter de mener des poursuites contre les journalistes en invoquant des lois antiterroristes, a appelé, jeudi, l'organisation humanitaire Human Rights Watch (HRW), qui dénonce le "caractère dissuasif" de la loi...
ARP : Adoption, en plénière, des articles de 36 à 63 de la loi antiterroriste
Les députés de l'Assemblée des Représentants du peuple, réunis, jeudi après-midi, en plénière, ont adopté les articles de 36 à 63 du projet de loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment...
Tunisie – ARP : Adoption, en plénière, des articles de 16 à 34 de la loi antiterroriste
Les députés de l'Assemblée des Représentants du peuple, réunis, jeudi, en plénière, ont adopté les articles de 16 à 34 de la loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent.
Ces articles...
Tunisie – ARP : La loi antiterroriste est une loi avant-gardiste
Le président de la Commission de l'organisation de l'administration et des Affaires des forces porteuses d'armes, Jalel Ghedira, a estimé que le projet de loi antiterroriste, actuellement à l'examen en plénière de l'Assemblée des...
Egypte : Une loi antiterroriste plus dure après les attentats du Sinaï
A la suite d’une vague d’attentats sans précédent dans le Sinaï qui a fait des dizaines de morts, le président égyptien al-Sissi a promis une loi antiterroriste plus dure.
Dès mercredi, le gouvernement a...