Tag: Loi 92-52
Tunisie : Prisonnier #Loi52
Des organisations, des partis politiques, la société civile manifeste de différentes manières pour réclamer la mise en application des promesses électorales sur la dépénalisation de la consommation de drogues.
La ligue des droits de l'homme...
Prisonnier #Loi52 : Que dit la Loi n° 92-52 relative aux stupéfiants
Au nom du peuple, la Chambre des députés ayant adopté, le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
CHAPITRE PREMIER – De la définition des stupéfiants et de l'interdiction de...