Tag: loi 52 stupéfiant
Les députés discutent le projet de loi de l’article 12 de la loi n°92-52 relative aux stupéfiants
Soumis, récemment, au parlement, le projet de loi n° 92-52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants comporte un seul article portant sur l’annulation des dispositions de l’article 12 de cette loi.
Le conseil des...