Tag: livraison
Tunisie : Sursis partiel à exécution de la décision de l’IVD relative aux formalités de livraison et de transfert...
Le Tribunal administratif (TA) a prononcé lundi en référé un sursis partiel à exécution de la décision du Conseil de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) définissant les formalités de livraison et de transfert des...
Tunisie : La décision de non-prolongation du mandat de l’IVD doit être annulée, estime la ICJ
La Commission Internationale de Juristes (ICJ) estime que l’Assemblée des Représentants du Peuple doit annuler sa décision de non-prolongation du mandat de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) et à lui permettre de mener à...
Tunisie : L’IVD poursuivra son travail jusqu’à la fin des “procédures de livraison et de réception” (Ben Sedrine)
L’Instance Vérité et Dignité (IVD) poursuivra son travail jusqu’à la fin des "procédures de livraison et de réception", a déclaré la présidente de l’Instance, Sihem Ben Sedrine, vendredi, dans une conférence de presse.
"Le gouvernement...