Tag: lire_Justice
Enquête sur la mort suspecte du frère de Ben Ali
La dépouille de Mohamed Habib, alias Moncef Ben Ali, frère du président déchu, inhumé le 15 mai 1996, au cimetière de Hammam Sousse a été exhumée, jeudi, pour être présentée au médecin légiste, pour...
Sfax : Les forces de l’ordre se retirent des institutions publiques
L’assemblée générale à laquelle ont participé les représentants des syndicats des forces de l’ordre, tenue mercredi 2 mai dans la matinée à Sfax pour discuter des démarches à entreprendre suite à l’annonce du verdict...
Sfax : Mise en liberté des accusés dans l’affaire de la Zone bleue
La chambre correctionnelle de la cours d’appel de Tunis a décidé, hier mercredi 2 mai, la mise en liberté des accusés dans l’affaire connue sous le nom de “la Zone bleue“ à Sfax. Il s’agit de Mongi Chouchen, ancien secrétaire...
Quelles sont les règles d’accès aux dossiers administratifs ?
Voici les divers articles du décret-loi n°41 du 26 mai 2011, relatif à l'accès aux documents administratifs des organismes publics tel que modifié et complété par le décret-loi n°54 du 11 juin 2011.
Art. 1er...
France, Juif : Google attaqué en justice pour son moteur de recherche
Des associations françaises ont attaqué en justice la société Google pour que le moteur de recherche cesse d'associer automatiquement le mot "juif" au nom de personnalités faisant l'objet de requêtes d'internautes, a-t-on appris samedi...
Report procès des trafiquants de drogue
Le tribunal de Première instance de Médenine a décidé, mercredi, le report à une date ultérieure de l'affaire des quatre libyens accusés de consommation et de trafic de drogue.
Cette décision a été prise pour...
Affaire DSK-Diallo : Le feuilleton continue
Dominique Strauss-Kahn devrait savoir d'ici la fin de la semaine si la procédure intentée au civil par Nafissatou Diallo, la femme de chambre qui l'accuse d'avoir tenté de la violer en mai dernier à...
Affaire “Nessma Tv” : Peine capitale pour Nabil Karoui, scandent les islamistes
Le procès contre le patron de la chaîne privée Nessma TV, Nabil Karoui, poursuivi pour atteinte aux valeurs du sacré après la diffusion l'an dernier d'un film jugé blasphématoire, a repris jeudi sous haute...
Chronologie de l’Affaire “Nessma TV” : Verdict le 3 mai
La 6ème chambre correctionnelle relevant du tribunal de première instance de Tunis I a décidé, jeudi, lors d'une audience qui a duré 6 heures, de reporter le prononcé du jugement dans l'affaire de "Nessma...
Jeudi 19 avril : Procès Nessma TV
Jeudi 19 avril, se poursuivra le procès de la chaîne privée Nessma Tv et son directeur Nabil Karoui.
Dhouha Ben Mustapha, du comité de soutien à la chaîne Nessma, rappelle les enjeux de ce...
Le procès des “martyrs de la révolution” reporté au 7 mai prochain
Le tribunal militaire permanent de première instance du Kef a prononcé, lundi, le report de l'affaire dite "des martyrs de Thala, de Kasserine, de Tajrouine et de Kairouan", à l'audience du 7 mai prochain.
Selon...
Meurtre du martyr Slim Hadri : A quand le verdict des agents de sécurité ?
Le tribunal militaire permanent de Sfax a décidé, lundi, de reporter l'examen de l'affaire des deux agents de sécurité, Omrane Abdelali et Mohamed Saïd Khallouda, accusés de meurtre du martyr Slim Hadri, à l'audience...