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Tunisie – Législatives-2e tour : Le Tribunal administratif rejette dix recours
L’Assemblée plénière juridictionnelle du Tribunal administratif a statué, jeudi 23 février 2023, en appel, sur les pourvois formés contre dix jugements en lien avec les résultats préliminaires du deuxième tour des élections législatives.
Elle a...
Tunisie – Législatives-2e tour-Recours : Le Tribunal administratif statuera sur 16 requêtes,
Un nouveau recours contre les résultats préliminaires du deuxième tour des élections législatives a été déposé, mardi, auprès du Tribunal Administratif.
Ainsi, le total des recours formés contre les décisions rendus par les chambres d'appel,...