Tag: la constitution
Tunisie – Constitution : Adoption des articles 103, 107 et 108
L'Assemblée nationale constituante a adopté, jeudi, en plénière, les articles 103, 107 et 108 du chapitre dédié au pouvoir judiciaire dans le projet de Constitution. Ces articles avaient été rejetés faute de compromis.
L'article 103...
Tunisie Constitution : Arrangements importants
Les présidents des groupes parlementaires sont parvenus jeudi après-midi à des arrangements jugés « importants » sur le chapitre de la Constitution relatif au pouvoir judiciaire.
Sauf nouvelle complication, la voie est ainsi, de nouveau...
Tunisie : Mourad Ben Moula élu vice-président de l’Isie II
L'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) a annoncé jeudi par communiqué officiel l'élection de M. Mourad Ben Moula en tant que vice-président de l'instance.
L'Isie a tenu ce jeudi une première réunion officielle au...
Tunisie Constitution : Adoption de l’article 103 modifié
L’article 103 du projet de constitution relatif à la nomination des magistrats avait été rejeté lundi sur fond de tensions. La raison, une modification proposée par une député d'Ennahdha stipulant que "les hautes fonctions...
Zied Laadhari : Large consensus autour de l’article103
L'élu d'Ennahdha à l'Assemblée nationale constituante, Zied Laadhari, a affirmé, jeudi après-midi, que les présidents des groupes sont parvenus à un « large consensus » sur l'article 103 du chapitre du pouvoir judiciaire du...
Bennour : La motion de défiance contre le président de l’ANC pourrait perturber le processus constitutionnel
La motion de défiance contre le président de l'ANC qui circule, actuellement, au Palais du Bardo, pourrait perturber le processus constitutionnel, a déclaré, jeudi, à l'agence TAP, le porte-parole du parti Ettakatol, Mohamed Bennour....
Tunisie – Constitution : Les présidents des blocs parlementaires indécis sur des articles du pouvoir judiciaire
Après une série de réunions, les présidents des groupes parlementaires à l'Assemblée nationale constituante (ANC) ne ont toujours pas abouti à un compromis autour des articles 103, 109 et 112 du chapitre du pourvoir...
Tunisie- Constitution : Motion de défiance contre Ben Jaafar
Soixante dix députés, tous courants politiques confondus, ont signé, mercredi, une motion de défiance contre le Président de l'Assemblée nationale constituante Mustapha Ben Jaafar.
D'après le président du bloc du Mouvement « Wafa », Azed...
Tunisie – Constitution : Des partis attachés à la mouture consensuelle de l’article 103
Treize partis politiques participant au Dialogue national dont Ettakatol, Nidaa Tounes, le parti des Patriotes démocrates unifié et Al-Massar ont regretté la tournure qu'a pris le processus d'adoption des articles de la Constitution, s'agissant...
Tunisie – Constitution : La séance plénière reporté à jeudi 14h
La séance plénière de ce soir a été reportée au jeudi 16 janvier à partir de 14 heures.
Demain, les présidents des blocs se réuniront avant la séance pour examiner les points de désaccord sur...
Tunisie : La HAICA met en garde contre les articles 122 et 124 de la constitution
La Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) a adressé mercredi un message au Quartette parrain du dialogue national dans lequel elle met en garde contre les articles 122 et 124 du projet...
Tunisie : Le Quartette appelle au maintien de la commission des compromis
Le Quartette, a appelé, mercredi, le président de l'Assemblée nationale constituante (ANC) Mustapha Ben Jaafar à maintenir les activités de la commission des compromis pour surmonter les difficultés rencontrées au niveau de l'adoption de...