Tag: la constitution
Tunisie – ANC – Réunion des présidents de groupes : plusieurs différends aplanis
La réunion des présidents de groupes parlementaires qui s'est poursuivie depuis dimanche matin jusqu'à l'aube de lundi, a permis d'aplanir plusieurs différends.
La réunion a, également, abouti à des compromis dont, notamment, celui se rapportant...
Une semaine d’actualité : Constitution, Frères musulmans, Ennahdha, Bouteflika
Pour ceux qui n’ont pas le temps ou l’envie de suivre l’info au jour le jour, voici une sélection des articles publiés la semaine écoulée.
Lundi 13 janvier 2014
Tunisie-Justice : Grâce présidentielle pour 312 prisonniers
La...
Tunisie – Constitution : Report de la plénière à lundi 16h00
La séance plénière de l'Assemblée nationale constituante prévue pour lundi matin a été reportée à cet après-midi à partir de 16H00, a déclaré à l'agence TAP l'assesseure du président de l'ANC chargée de la...
Tunisie : Sit-in au Bardo pour revendiquer l’amendement de l’article 6 de Constitution
Un sit-in ouvert sera entamé, à partir de lundi, devant l'Assemblée nationale constituante (ANC) pour revendiquer l'amendement de l'article 6 du projet de Constitution, selon le comité d'organisation du sit-in pro-légitimité de Bardo.
« Les...
Bouali Mbarki : La séance plénière du Dialogue n’a abouti à aucun compromis
Le président du Comité de liaison Dialogue national/ANC, Bouali Mbarki, a affirmé que la séance plénière du Dialogue, tenue dimanche, n'a abouti à aucun compromis autour de la question du retrait de confiance au...
Hamma Hammami : Le combat pour la criminalisation des accusations d’apostasie se poursuit
Le porte-parole du Front populaire (FP), Hamma Hammami, a affirmé que le combat pour l'inscription de la criminalisation des accusations d'apostasie dans la nouvelle constitution se poursuit ».
Intervenant lors d'un meeting populaire, dimanche, à...
Tunisie : Le conseil islamique demande la suppression de “l’interdiction d’accusation d’apostasie” de la Constitution
Le conseil islamique supérieur et des associations se sont mobilisés dimanche pour demander la révision de l'article 6 du projet de Constitution et la suppression de "l'interdiction d'accusation d'apostasie".
Les membres du conseil islamique supérieur,...
Tunisie – Constitution : Report de la plénière pour trouver des compromis préalables
La séance plénière de l'Assemblée nationale constituante prévue, dimanche après- midi, a été reportée, à lundi matin, afin de trouver, au préalable, des compromis sur les quelques articles du projet de constitution qui restent...
Tunisie : Adoption des chapitres 8 et 9 de la Constitution
Les chapitres 8 et 9 du projet de Constitution ont été adoptés samedi après-midi. Le chapitre 8 relatif à la révision de la constitution a été voté à une majorité de 170 voix.
Adopté à...
Tunisie : Le Comité de liaison entre le Dialogue national et l’ANC planche sur le parachèvement du processus constituant
Le président de l'Assemblée nationale constituante (ANC) Mustapha Ben Jaafar s'est réuni, samedi après-midi, avec le Comité de liaison et de coordination entre le Dialogue national et l'ANC, conduite par le secrétaire général adjoint...
Tunisie – Constitution : Le chapitre sur l’autorité locale adopté
Les articles 128 à 139 du projet de constitution, relatifs à l'autorité locale ont été adoptés samedi. Voté à une majorité de 162 voix, l'article 128 dispose que « l'autorité locale est fondée sur...
Tunisie : L’ANC reprend ses travaux par l’examen du chapitre 7 relatif au pouvoir local
L'Assemblée nationale constituante (ANC) a poursuivi, samedi, la discussion, article par article, du projet de constitution. Les députés ont démarré la plénière par l'examen du chapitre 7 relatif au pouvoir local.
A noter que...