Tag: la constitution
Tunisie, Constitution, Présidentielle : L’article 73, revu et corrigé
Un texte de toutes les polémiques. Un texte rejeté par l'Assemblée Nationale Constituante lors d'un premier vote et renégocié dans le cadre de la commission des compromis.
Le problème le plus important posé par cet...
Tunisie, Constitution : Le nouveau texte de l’article 38
Selon la constituante Karima Souid, le nouveau texte de l'article 38 qui sera soumis au vote sera le suivant:Le texte initial voté par l'ANC a fait polémique.
Texte initial
المصادقة على الفصل الثامن والثلاثين 38 باب...
Mbarka Brahhmi et Besma Belaid contre le maintien de Ben Jeddou à l’Intérieur
Les veuves des martyrs Mohamed Brahmi et Chokri Belaid, Mbarka Brahmi et Besma Khalfaoui Belaid ont marqué leur opposition au maintien de l'actuel ministre de l'Intérieur Lotfi Ben Jeddou dans le prochain gouvernement de...
Tunisie – Constitution : Large consensus autour d’une nouvelle proposition d’amendement de l’article 6
Les présidents des blocs et groupes parlementaires ont convenu, lundi, d'amender l'article 6 du projet de constitution relatif à la liberté de conscience, déjà adopté en plénière.
L'amendement consiste en l'allègement de la version interdisant...
Tunisie, Constitution, Présidentielle, Art.73 : Double nationalité et limite d’âge
Finalement l'article 73 modifié a été adopté par l'assemblée nationale constituante par 111 voix POUR. Le résultat du vote sur cet article n'a pas plu à tout le monde, plusieurs membres ont mal réagi...
Tunisie, Gouvernement Jomaa : Ennahdha ne veut pas céder sur la motion de censure
Ennahdha ne veut pas céder sur la modification du règlement provisoire, notamment la question de la motion de censure. La feuille de route stipule que la motion de censure contre le gouvernement devrait être...
Moncef Marzouki examine avec les membres de l’Isie les différents scénarios
L'entretien que le président de la République provisoire Moncef Marzouki a eu lundi au Palais de Carthage avec les membres de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) a porté sur les mécanismes de...
Tunisie Constitution : Ban Ki moon à l’Assemblée constituante
« Les pays en transition pourront s’inspirer de l’adoption imminente d’une nouvelle Constitution en Tunisie », a déclaré vendredi le secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies (ONU), Ban Ki- Moon lors d’une réunion...
Tunisie, Constitution : L’article 73 ne fixera pas d’âge maximum pour la candidature à la présidence
Selon les informations qui circulent en ce moment à l'intérieur de l'enceinte de l'assemblée nationale constituante, des compromis ont pu être trouvés sur les textes de certains articles qui ont posé problème, notamment l'article...
Tunisie – Constitution : Poursuite de la réunion des présidents de groupes parlementaires
La réunion des présidents de groupes parlementaires a repris ses travaux, lundi après-midi, pour tenter de trouver de nouveaux compromis sur les articles du chapitre des dispositions transitoires du projet de Constitution.
La réunion cherchera,...
Azed Badi : Compromis autour de l’article 38 du projet de constitution
Le rapporteur général adjoint de la constitution, Azed Badi, a déclaré, lundi, qu'un compromis a été trouvé autour de l'article 38 du projet de constitution.
La nouvelle version prévoit l'obligation de l'enseignement jusqu'à l'âge de...
Tunisie : Des associations demandent la révision de l’article 38 du projet de Constitution
Une cinquantaine d'associations ont adressé une motion au président de l'Assemblée nationale constituante demandant la révision de l'article 38 du projet de Constitution relatif à l'enracinement de la jeunesse dans son identité arabo-islamique et...