Tag: la constitution
Tunisie : Les autorités publiques favorables à un délai supplémentaire pour la réduction des polluants de l’air
Le secrétaire d'état chargé du développement durable Mounir Majdoub, a recommandé mardi, à l'Assemblée nationale constituante (ANC), d'accorder aux entreprises industrielles, un délai supplémentaire de 3 ans avant l'application du décret fixant les valeurs...
Tunisie – ANC : Audition en commissions de représentants de la Cour des Comptes
Une séance mixte entre la commission de la législation générale et celle des finances s'est tenue mardi à l'Assemblée nationale constituante en présence de juges de la Cour des comptes.
La réunion a été consacrée...
Tunisie – ANC : La commission de législation générale auditionne des experts internationaux
Une séance s'est tenue lundi, au Palais de Bardo, entre les membres de la Commission de législation générale et des experts internationaux en loi électorale ainsi que des membres de la commission de Venise....
Tunisie : Les acquis de la femme dans la Constitution mis en évidence lors d’une cérémonie à l’ANC
Les acquis de la femme tunisienne dans la nouvelle Constitution ont été mis en évidence lors d'une cérémonie festive tenue samedi à l'Assemble nationale constituante pour marquer la Journée mondiale de la femme.
La...
Tunisie – ANC : Le groupe démocrate élira son nouveau président
La vice-présidente du groupe démocrate à l'Assemblée nationale constituante, Salma Baccar (Al-Massar), a démenti la possibilité d'une éventuelle dissolution du groupe.
Dans une déclaration, vendredi, à l'agence TAP, Salma Baccar a indiqué que le groupe...
Tunisie : Les députés revendiquent une copie des contrats conclus dans le domaine de l’énergie
Les constituants ont revendiqué, vendredi, une copie de tous les contrats conclus ainsi que les permis accordés dans le domaine de l'énergie, depuis l'indépendance jusqu'à ce jour.
Au cours d'un débat en séance plénière avec...
Tunisie – Projet de loi électorale : Vote des articles 1 à 17
Réunie, jeudi, la commission de législation générale à l'Assemblée Nationale Constituante (ANC) a poursuivi, jeudi, l'examen du projet de loi électorale, article par article, avant de le soumettre au vote de la plénière.
Kalthoum Badreddine,...
Tunisie : Examen en plénière de la levée de l’immunité parlementaire de cinq élus de l’ANC
Les membres de l'Assemblée nationale Constituante (ANC) examineront, vendredi, la question de la levée de l'immunité parlementaire de cinq élus sur fond d'actions civiles portées contre eux.
Les constituants concernés sont respectivement Habib Ellouze et...
Tunisie : Quelque 1199 affaires de corruption en instance d’examen
Quelque 1199 affaires de corruption sont en instance d'examen par les tribunaux tunisiens, dont plus de mille inscrites au rôle du seul Tribunal de première instance de Tunis, a indiqué l'avocat général, directeur des...
Tunisie : Début de l’examen en commission de la loi électorale article par article
La Commission de législation générale de l'Assemblée nationale constituante a engagé ce jeudi les procédures d'adoption du projet de loi électorale article par article.
Au cours de la matinée, les sept premiers articles ont déjà...
Tunisie – ANC : Débat en séance plénière avec le ministre de l’Industrie
Un débat en séance plénière sera organisé vendredi prochain à l'Assemblée nationale Constituante (ANC) avec le ministre de l'Industrie, de l'énergie et des mines, Kamel Bennaceur.
La séance de débat prévue à partir de 9h30...
Tunisie – ANC : Réunion des présidents des blocs et groupes parlementaires
Les présidents et représentants des groupes et blocs parlementaires de l'Assemblée nationale constituante, réunis mercredi, ont souligné la nécessité d'accélérer la cadence des travaux de la commission de législation générale et de parvenir à...