Tag: la constitution
Tunisie – ANC : Démarrage de la discussion en plénière de la loi électorale
La discussion en plénière du projet de la loi électorale et des référendums a démarré lundi après-midi. Avant l'adoption de cette loi, des compromis doivent être trouvés sur certains points litigieux, a relevé la...
Rym Mahjoub vice-présidente du groupe démocrate à l’ANC
Rym Mahjoub (Afek Tounes), a été nommée, mercredi, vice-présidente du groupe démocrate à l'Assemblée Nationale Constituante, alors que Salma Baccar (Al Massar) a été confirmée au poste de présidente du groupe en remplacement de...
Meherzia Labidi reçoit des jeunes tunisiens établis à Annaba et Tebessa
La première vice-présidente de l'ANC, Meherzia Labidi, a reçu, mercredi après-midi au palais du Bardo, des jeunes de la communauté tunisienne à Annaba et Tebessa (Algérie).
Labidi a présenté à ses hôtes les caractéristiques...
Tunisie – ANC : Examen du projet de loi sur l’Instance provisoire
Le projet de loi sur l'Instance provisoire de contrôle de la Constitutionnalité des Lois sera examiné, en plénière, par l'Assemblée nationale constituante (ANC), à partir du 12 avril 2014.
Réuni, mardi, le bureau de...
Tunisie – Projet de loi électorale : 473 propositions d’amendement déposées
473 propositions d'amendement du projet de loi électorale, ont été déposées jusqu'au lundi 31 mars 2014, date butoir de dépôt des suggestions des députés auprès de la commission de la législation générale à l'Assemblée...
Tunisie – ANC : Fin de l’examen en commission du projet de loi
La commission de la législation générale de l'Assemblée nationale constituante (ANC) a parachevé, lundi, l'examen du projet de loi organique portant création de l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois.
La mouture...
Tunisie – ANC : Divergences lors de la discussion du projet de loi
Des divergences sont apparues au sein de la commission de législation générale de l'Assemblée nationale constituante lors de la discussion, vendredi, du projet de loi relatif à l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité...
Tunisie – ANC : Annulation de la séance plénière prévue pour mardi prochain
L'Assemblée nationale constituante (ANC) a annulé la séance plénière prévue pour mardi, 1er avril 2014, et consacrée à l'examen de deux projets de loi concernant le ministère des affaires étrangères, en raison des engagements...
Mustapha Ben Jaafar reçoit une délégation de l’Association nationale des résistants
Le président de l'Assemblée nationale constituante (ANC), Mustapha Ben Jaafar, a reçu, jeudi, une délégation de l'Association nationale des résistants.
La réunion a porté sur les moyens permettant la réhabilitation des anciens résistants notamment...
Tunisie : La présidence de la Constituante « choquée » par la condamnation à mort de dirigeants et partisans des...
La présidence de l'Assemblée nationale constituante s'est dit « choquée » par les condamnations à mort prononcée par la Cour d'assises égyptienne à l'encontre de dirigeants et partisans du mouvement des Frères musulmans, dont...
Tunisie : Plénière de l’ANC sur le projet de la loi électorale
L'Assemblée nationale constituante tiendra prochainement une séance plénière pour un débat général sur le projet de la loi électorale, a indiqué mercredi à l'Agence TAP, Karima Souid, asseusseure du président de l'Assemblée nationale constituante,...
Tunisie : La commission de législation dépose son rapport sur la loi électorale auprès du bureau de l’ANC
La présidente de la commission de législation générale, Kalthoum Badreddine a déclaré mardi que la commission a déposé son rapport sur le projet de la loi électorale auprès du bureau de l'Assemblée nationale constituante...