Tag: la constitution
Tunisie – ANC : Adoption d’un projet de loi numéro
Réunie, mercredi après- midi, la Commission de la législation générale a adopté le projet de loi numéro 44 portant création de chambres judiciaires spécialisées dans l'examen des affaires des martyrs et blessés de la...
Tunisie : Des partis représentés à l’ANC condamnent les verdicts rendus par le Tribunal militaire
Des partis représentés à l'Assemblée nationale constituante ont tenu, mercredi, dans l'hémicycle, une conférence de presse au cours de laquelle ils ont dénoncé les verdicts rendus par le Tribunal militaire dans l'affaire des martyrs...
Tunisie – ANC : La loi sur la création de chambres judiciaires spécialisées examinée dès vendredi prochain
Selon l'assesseure du président de l'Assemblée nationale constituante chargée de l'information, a dévoilé le planning de travail de l'assemblée pour la période à venir tel qu'adopté mercredi par son bureau.
« L'assemblée voulait faire en...
Tunisie : Proposition de créer des chambres judiciaires spécialisées
La commission de législation générale à l'ANC examine, mercredi, les éventuels mécanismes de mise en place de chambres judiciaires spécialisées pour prendre en charge les dossiers des martyrs et blessés de la Révolution, dont...
Kaies Saïed : La création de chambres spécialisées pose un problème constitutionnel
Pour le professeur de droit constitutionnel Kaies Saïed, « la création de chambres judiciaires spécialisées pour examiner les affaires des martyrs et blessés de la révolution hors du cadre de la justice transitionnelle pose...
Tunisie – ANC : Les députés votent la loi sur l’Instance de contrôle de la constitutionnalité des lois
L'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté, mardi, à la majorité absolue le projet de loi portant création de l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois.
Le texte a été adopté par 131...
Tunisie – ANC : Adoption de plusieurs articles du projet de loi sur l’Instance de constitutionnalité des lois
L'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté, mardi, les articles 4, 16, 17, 19, 20, 21, 22, 23 et 24 du projet de loi portant création de l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des...
Tunisie : Mohamed Ali Nasri annonce sa démission de Nidaa Tounes
Le député de l'Assemblée nationale constituante, Mohamed Ali Nasri, a annoncé, mardi, sa démission de Nidaa Tounes. Cette démission intervient en réaction à la position de son parti qu'il qualifie d'"étrange" à propos des...
Tunisie – ANC : Plénière Poursuite de l’examen du projet de loi
Les députés de l'Assemblée nationale constituante ont poursuivi, mardi, l'examen, article par article, du projet de loi organique relatif à l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois.
Les députés ont approuvé l'article 18...
Tunisie : L’ ANC approuve l’article 5 du projet de loi
L'Assemblée nationale constituante (ANC) a approuvé, lundi, l'article 5 du projet de loi sur l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois.
Après amendement, la version finale de cet article stipule qu'une expérience...
Tunisie – ANC : Lancement de la procédure d’adoption d’une loi instituant des tribunaux spécialisés
La commission de législation générale de l'Assemblée nationale constituante a été, officiellement, saisie du projet de loi N° 44 portant création de tribunaux spécialisés pour juger les meurtriers des martyrs de la révolution et...
Tunisie – ANC : Les députés réagissent aux verdicts de la Cour d’appel militaire
Les réactions des députés aux verdicts de la Cour d'appel militaire ont monopolisé, lundi matin, la séance plénière de l'Assemblée nationale constituante qui devait être consacrée initialement à l'examen, article par article, du projet...