Tag: la constitution
Tunisie – Loi électorale : L’article 167 sur l’exclusion des RCDistes recalé d’extrême justesse
L'article 167 du projet de loi électorale interdisant aux ex-RCDistes de se porter candidats aux prochaines élections a été recalé d'extrême justesse.
Il n'a recueilli que 108 voix sur les 109 requises représentant la...
Tunisie : “L’extension de l’article 2 de la loi sur la fonction publique en instance d’examen à l’ANC “
Le ministère de la santé a indiqué, dans un communiqué rendu public mercredi, que l'extension de l'article 2 de la loi sur la fonction publique aux techniciens supérieurs, est actuellement, en instance d'examen à...
Tunisie : La commission des compromis retire la condition du seuil électoral dans le projet de loi électorale
Le député d'Ettakatol à l'Assemblée nationale constituante (ANC), Jalel Bouzid a indiqué que la commission des compromis réunie jusqu'à une heure tardive mardi, a convenu de retirer la condition du seuil électoral dans le...
Tunisie : L’ANC adopte plusieurs articles de la loi électorale
Plusieurs articles du projets de loi électorale on été adoptés, mardi, en plénière, après avoir été réexaminés par l'Assemblée nationale constituante (ANC), conformément à l'article 93 du règlement intérieur de l'ANC.
Après avoir adopté...
Mustapha Ben Jaafar : La sélection des dossiers des postulants à l’instance Vérité et dignité touche à sa fin
L'opération d'inventaire et de répertoriage par catégories des dossiers des postulants à la Commission « Vérité et dignité » touche à sa fin, a annoncé Mustapha Ben Jaafar, président de l'Assemblée nationale constituante (ANC)...
Sélim Ben Abdessalem : Démission du groupe démocrate à l’ANC est liée à son faible rendement
Le député Sélim Ben Abdessalem (Nidaa Tounes) a expliqué, mardi, avoir démissionné du bloc démocrate au sein de l'Assemblée nationale constituante (ANC) en raison du « faible rendement du groupe, ces derniers temps, et...
Ben Jaafar-Ghannouchi : Les points litigieux dans la loi électorale au menu
Le président du Mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi, a déclaré à la presse que sa rencontre, lundi, au Palais du Bardo, avec le président de l'Assemblée nationale constituante (ANC), Mustapha Ben Jaafar, a porté sur...
Tunisie : Le bureau de l’ANC examine la cadence d’examen de la loi électorale
La cadence de la procédure d'adoption de la future loi électorale et des propositions de motions de censure visant deux membres du gouvernement étaient au menu de la réunion de ce lundi du bureau...
Martyrs de la Révolution : Une plénière examinera la loi sur les chambres judiciaires spécialisées
Le bureau de l'Assemblée nationale constituante a donné son feu vert pour l'examen, en séance plénière, de la proposition de loi sur la création de chambres judiciaires spécialement chargées de statuer sur les dossiers...
Tunisie – ANC : La commission des compromis parvient à un consensus sur trois articles
La commission des compromis de l'Assemblée nationale constituante est parvenue, lundi, à un consensus sur les articles 147, 148 et 53 de la future loi électorale relatifs aux infractions électorales, a appris l'agence TAP...
Tunisie : La composition de l’Instance Vérité et Dignité ne garantit pas l’indépendance et la neutralité
Le président de l'Observatoire tunisien de l'indépendance de la magistrature (OTIM), Ahmed Rahmouni a estimé, lundi, que la composition de l'Instance « Vérité et Dignité » dont le rôle, « pourtant crucial pour la...
Des béni oui oui aux béni non non
Caricature de Chedly Belkhamsa - La presse du dimanche 27 avril 2014