Tag: la constitution
Tunisie – ANC : La Commission de l’énergie refuse de prolonger le permis Amilcar
La Commission de l'énergie relevant de l'Assemblée nationale constituante a refusé de prolonger le projet de loi relatif à la ratification d'un 5ème avenant à la convention qui régit le permis pétrolier Amilcar détenu...
Tunisie – ANC : Audition du ministre de l’Intérieur par la commission des droits et des libertés
La Commission des Droits, des Libertés et des Relations extérieures a procédé, jeudi après- midi, à l'audition du ministre de l'Intérieur, Lotfi Ben Jeddou, à propos du projet de loi organique relatif à la...
Tunisie – ANC : L’examen de la de la loi antiterrorisme se poursuit
La commission des droits et libertés de l'Assemblée nationale constituante a poursuivi, jeudi, l'examen article par article de la proposition de loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent.
Toutefois, le...
Tunisie – Projet de loi anti-terrorisme : Audition en commission du ministre de la Justice
La Commission des Droits, des Libertés et des Relations extérieures a procédé, mardi, à l'audition du ministre de la Justice, des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle, Hafedh Ben Salah, sur le...
Tunisie : Projet d’attentats contre des personnalités politiques et médiatiques
Le secrétaire général du syndicat de la sécurité républicaine, Mohamed Rouissi, a révélé au journal Akher Khaber, dans son édition du mardi 3 juin 2014, que les investigations ont prouvé l’existence de complots visant...
Affaire d’attouchements sexuels : Le suspect ne serait pas membre d’Ennahdha
Dans une déclaration accordée, ce mardi 3 juin 2014, Hamdi Zouari, secrétaire général du mouvement Ennahdha (gouvernorat Tunis) a nié l’appartenance de l’accusé dans l’affaire d’attouchements sexuels, au mouvement Ennahdha.
« On n’a aucune personne...
Tunisie – ANC : Les violences de la révolution aministiées
L'Assemblée nationale constituante vient d'adopter un texte amnistiant les auteurs de violences lors de la révolution. L’amnistie en question s'applique aux actes commis pendant la période allant du 17 décembre 2010 au 28 février...
Tunisie : Le bureau de l’ANC recommande d’accélérer l’examen de la loi sur le terrorisme
Le bureau de l'Assemblée nationale constituante (ANC) a recommandé l'accélération de l'examen, en commission, du projet de loi organique relatif à la lutte contre le terrorisme et à l'interdiction du blanchiment d'argent en vue...
Tunisie : Réunion à Monastir sur la nouvelle constitution
Un meeting organisé dimanche à Monastir, pour la présentation du texte de la constitution a été l'occasion pour nombre de citoyens, de protester contre le rendement des élus de la région à l'ANC et...
Tunisie : Réunion à Sousse sur la nouvelle constitution
Une réunion destinée à faire connaître le contenu de la nouvelle constitution a été organisée, dimanche au siège de l'institut supérieur des études technologiques de Sousse, sur fond de protestation de certaines personnes présentes....
Nidaa Tounes reporte la date de son 1er congrès constitutif
Le secrétaire général du Mouvement Nidaa Tounes, Taieb Baccouche a annoncé samedi que le mouvement a décidé de reporter sine die son premier congrès constitutif.
Dans une déclaration à la presse en marge d'une...
Tunisie – ANC : Huit députés d’Al-Jomhouri se retirent du bloc démocratique
Huit députés du parti républicain (Al-Jomhouri) se sont retirés du bloc parlementaire démocratique, a annoncé, vendredi, la première vice-présidente de l'Assemblée nationale constituante (ANC), Meherzia Laabidi.
Il s'agit de Ahmed Néjib Chebbi, Maya Jribi,...