Tag: la constitution tunisienne
Tunisie – Loi sur la justice transitionnelle : Les articles 8 à 22 adoptés
L'Assemblée nationale constituante a adopté, samedi, en plénière, plusieurs articles du projet de loi organique sur la justice transitionnelle. Il s'agit des articles 8 à 22.
Les présidents de groupes parlementaires sont parvenus, ce matin,...
Tunisie : Réunion des groupes parlementaires pour trancher la question de l’art.8
Les présidents des groupes parlementaires se sont réunis, samedi matin, à l'Assemblée nationale constituante pour trancher la question relative à l'article 8 du projet de la loi organique sur la justice transitionnelle, en examen...
Tunisie : Des élus plaident en faveur de la reddition de comptes avant toute réconciliation
Le projet de loi organique relatif à la justice transitionnelle, examiné, vendredi en plénière, a été favorablement accueilli par les élus de l'Assemblée nationale Constituante (ANC).
Ils ont indiqué que ce projet de loi, doit...
Tunisie : 37 associations émettent des réserves sur certains points du projet de loi
37 associations de la société civile ont émis des réserves sur certains points du projet de loi sur la justice transitionnelle examiné en plénière depuis ce matin à l'Assemblée nationale constituante (ANC).
Réunis vendredi au...
Tunisie : Prêt koweïtien de 140 millions de dinars
L'Assemblée nationale constituante (ANC) a approuvé, vendredi, lors d'une séance plénière, un projet de loi relatif à un accord de prêt entre la Tunisie et le Fonds koweïtien pour le développement économique arabe, d'une...
Mouldi Jendoubi : Poursuite des efforts pour lever tout obstacle devant l’arrivée de Mustapha Filali à la Primature
Le secrétaire général adjoint de l'UGTT, Mouldi Jendoubi a indiqué que le quartette parrainant le dialogue national poursuit actuellement « ses efforts pour lever tout obstacle devant l'arrivée de Mustapha Filali à la Primature,...
Tunisie : L’ANC entame l’examen en plénière du projet de loi sur la justice transitionnelle
L'Assemblée nationale constituante a entamé, vendredi, en séance plénière, l'examen du projet de loi sur la justice transitionnelle qui comporte 71 articles et plusieurs chapitres.
Le président de l'ANC, Mustapha Ben Jaafar, a estimé au...
Tunisie : Le sort de l’ANC objet de controverse
Le sort de l'Assemblée nationale constituante (ANC) après la fin de sa mission initiale, a suscité une polémique au sein la Commission des compromis sur le projet de Constitution.
Un camp composé de représentants de...
Tunisie – Liberté d’expression : Le projet de constitution en deçà des normes internationales
Près de 55 organisations de défense des droits humains (ONGs, organisations locales et internationales) se disent préoccupées du fait que l'Assemblée nationale constituante (ANC) ne soit parvenue à présenter, après deux années de discussions,...
Tunisie : Compromis sur le maintien de l’ANC après l’adoption de la Constitution
La commission des compromis sur le projet de constitution est parvenue, mardi, à un large consensus sur la constitutionnalisation du maintien de l'Assemblée nationale constituante après l'adoption de la Constitution, de manière à ce...
Les élections présidentielles et législatives avant la fin de 2014
La commission des compromis au sein de l’Assemblée Nationale Constituante a trouvé un accord sur la date butoir pour la tenue des élections législatives et présidentielles.
Ces élections devraient se tenir avant la fin de...
Tunisie – ANC : Séance plénière pour l’examen du projet de loi sur la justice transitionnelle
Le bureau de l'ANC réuni, lundi, sous la présidence de Mustapha Ben Jaafar, a décidé de convoquer une séance plénière, vendredi prochain, pour l'examen du projet de loi sur la justice transitionnelle, lequel texte...