Tag: la constitution tunisienne
Tunisie : L’ANC adopte la loi de finances complémentaire pour 2013
L'Assemblée Nationale Constituante (ANC) a adopté Dimanche, à minuit 20 minutes, le projet de loi de finances complémentaire pour 2013, qui est venu rectifier la loi de finances initiale, en raison "de pressions résultant...
Tunisie : Les députés pointent du doigt, le retard dans l’examen du projet de loi de finances
Les députés ont critiqué, lors de la séance plénière tenue samedi, à l'Assemblée Nationale constituante (ANC), le retard enregistré dans la soumission du projet de loi de finances complémentaire 2013, à l'Assemblée. Les ministres...
Tunisie : Démarrage du débat sur la loi de finances complémentaire
Le débat sur le projet de la loi de finances complémentaire 2013 a démarré samedi, à l'Assemblée nationale constituante (ANC)en présence des ministres des finances, de l'intérieur et de la défense nationale ainsi que...
Tunisie – ISIE II : Un projet de loi explicatif pour éviter l’annulation des travaux de la commission de sélection...
Les membres de la commission de sélection des candidatures à l'instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE II) de l'assemblée nationale constituante (ANC) ont décidé, jeudi, d'opter pour l'élaboration d'un projet de loi organique...
Tunisie : Appel à accélérer l’examen et l’adoption du projet de loi organisant la profession de huissier notaire
Le bâtonnier de l'Ordre national des huissiers notaires, Abdelhamid Kraoui, a renouvelé son appel pour accélérer l'examen et l'adoption du nouveau projet de loi organisant la profession de huissier notaire, par l'Assemblée nationale Constituante...
Mouldi Riahi : La coalition gouvernementale n’existe plus
Le président du groupe Ettakatol à l'Assemblée nationale constituante (ANC) Mouldi Riahi, a affirmé que son parti apportera son appui au chef du gouvernement pressenti Mehdi Jemaa, qui, a-t-il dit, aura deux semaines à...
Tunisie : Démarrage de l’examen en plénière du projet de la loi de finances complémentaire 2013
L'Assemblée Nationale Constituante (ANC) tiendra, samedi à partir de 9h00, une séance plénière pour entamer l'examen du projet de la loi de finances complémentaire 2013.
L'ordre du jour de cette réunion se présentera, d'après un...
Aziz Krichen annonce sa démission du CPR
Aziz Krichen, membre du bureau politique du Congrès pour la République et conseiller politique du président de la République provisoire, a annoncé, jeudi, avoir démissionné du CPR. Il a expliqué, dans une déclaration à...
Ben Jaafar favorable à l’instauration d’une tradition du journalisme parlementaire
Le président de l'Assemblée nationale constituante (ANC), Mustapha Ben Jaafar, a présidé, mercredi, la clôture d'une session de formation sur le journalisme parlementaire.
Il a souligné l'importance de la consécration d'une information parlementaire fondée sur...
Tunisie : L’ANC examinera la loi de finances complémentaire, en plénière
Mehrezia Labidi, vice-présidente de l'Assemblée nationale constituante(ANC) a déclaré, mardi, que l'assemblée entamera, le weekend prochain (21-22 décembre 2013), l'examen, en plénière, du projet de la loi de finances complémentaire pour l'année 2013 et...
Tunisie – Politique : L’ANC s’engage à parachever le processus constituant
La présidence de l'Assemblée nationale constituante (ANC) a exprimé, dans une déclaration publiée lundi à l'occasion du troisième anniversaire de la révolution « sa satisfaction » de l'issue du Dialogue national et affirmé l'engagement...
Tunisie – Adoption du projet de loi sur la justice transitionnelle : Avis mitigés
L'adoption, samedi tard dans la soirée, lors d'une plénière de l'Assemblée nationale constituante (ANC) du projet de loi organique sur la justice transitionnelle, constitue aux yeux des spécialistes parmi les activistes de la société...