Tag: Justice
Tunisie : En appel Inès Ben Othmane condamné à 2 mois avec sursis
En appel, la réalisatrice Inès Ben Othmane voit sa condamnation passée d'une peine de prison ferme à deux mois avec sursis.
L'affaire qui l'opposait à un agent de l'ordre a fait couler beaucoup d'encres et...
La présidence de la République qualifie de positive sa première rencontre avec l’IVD
Une première séance de dialogue qualifiée de « positive », par la présidence de la République, a réuni, vendredi, au Palais de Carthage, une délégation du cabinet présidentiel et des membres de l'Instance Vérité...
Tunisie : Installation de commissions spécialisées au sein de l’IVD
L'Instance vérité et dignité (IVD) a annoncé, dans un communiqué publié vendredi, l'installation de commissions spécialisées et la désignation de leurs présidents et vice-présidents respectifs :
Commission d'arbitrage et de conciliation
- Président : Khaled Krichène...
Tunisie : Sihem Ben Sedrine sera entendue comme témoin par un juge d’instruction
La présidente de l'Instance Vérité et Dignité, Sihem Ben Sedrine, a été convoquée pour mercredi prochain (21 janvier), au deuxième bureau d'instruction du Tribunal de première instance de Tunis, pour être entendue comme témoin,...
Tunisie : Ouverture d’une instruction judiciaire autour des menaces contre des agents de la sécurité de Jendouba
Le ministère public du tribunal de première instance de Jendouba a décidé, vendredi, l'ouverture d'une instruction judiciaire à propos des menaces contre des agents et des cadres de la sécurité travaillant dans la région,...
Tunisie : Une délégation de l’AMT visite la cour d’appel de Sidi Bouzid
Une délégation du bureau exécutif de l'association des magistrats tunisiens (AMT), conduite par Raoudha Grafi, présidente de l'association et Anas Hamadi, vice président, a visité la cour d'appel de Sidi Bouzid.
La délégation a...
Tunisie : Accord de partenariat sur le développement des institutions de l’Etat
Le ministère de la Justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle et le secrétariat d'Etat de la femme et de la famille ont signé, lundi, un accord de partenariat sur le...
Tunisie : Des syndicalistes appellent à la libération de Ines Ben Othman
Le comité de soutien de la syndicaliste et cinéaste Ines Ben Othman, son comité de défense ainsi que des syndicalistes, des défenseurs des droits de l'homme et des organisations ont appelé, lundi, à la...
Tunisie : Colloque lundi sur la justice transitionnelle et les procès militaires
Un colloque sur "la justice transitionnelle et les procès militaires : Evaluation et perspectives" se tiendra lundi à Tunis.
Lors de cette réunion, Human Rights Watch présentera son rapport intitulé "la reddition des comptes inachevée...
Tunisie : La cinéaste Ines Ben Othman condamnée à deux mois de prison ferme
La cinéaste Ines Ben Othman a été condamnée, mercredi, à deux mois de prison ferme pour atteinte à un fonctionnaire pendant l'exercice de ses fonctions, selon son avocat, Me Abdennaceur Laaouini.
« Le Tribunal de...
Le blogueur tunisien Hakim Ghanmi acquitté dans l’affaire “d’atteinte à l’armée”
La cour de cassation a acquitté mercredi le blogueur tunisien Hakim Ghanmi, poursuivi par la justice militaire pour "atteinte à l'armée".
Hakim Ghanmi avait critiqué sur son blog "pages tunisiennes" le directeur de l'hôpital...
Tunisie : Communiqué du CRLDHT à propos de l’arrestation de Yassine Ayari et Inès Ben Othman
Le Comité pour le respect des libertés et des droits de l'homme en Tunisie (CRLDHT) demande l'ouverture d'une enquête sur les « violences » subies par la cinéaste Inès Ben Othman arrêtée, depuis le...