Tag: juridiction
Sfax – Emeutes du pain du 3 janvier 1984 : L’IVD dépose des dossiers devant la juridiction
Une délégation de l'Instance Vérité et Dignité (IVD) a déposé mercredi devant la juridiction spécialisée compétente en matière de justice transitionnelle près du tribunal de première instance de Sfax 1, les premiers dossiers portant...
Tunisie : Sofiène Selliti dément l’arrestation d’une juge en pleine audience
Le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis, Sofiène Selliti, a démenti, jeudi, l’arrestation d’une magistrate auprès de cette juridiction alors qu’elle exerçait son métier.
" Cette information est dépourvue de tout fondement ",...
Tunisie : La cour de Cassation décide de saisir l’affaire de Walid Zarrouk
La cour de cassation a décidé de saisir le dossier du syndicaliste sécuritaire Walid Zarrouk, du 4e bureau d'instruction près le tribunal de première instance de Tunis, conformément à l'article 294 du code de...
Tunisie : Des juges pour l’indépendance de la justice dans la nouvelle Constitution
Des juges administratifs ont appelé à ce que soient institutionnalisées, dans la future Constitution, l'ensemble des règles garantissant l'indépendance de la justice administrative et à même de conférer plus d'effectivité et d'efficience au fonctionnement...