Tag: juges d’instruction
Tunisie : Jamel Sahaba nommé procureur général des affaires pénales
Le Conseil de l'ordre judiciaire a décidé la nomination du doyen des juges d'instruction près le tribunal de première instance de Tunis, Jamel Sahaba, au poste de procureur général des affaires pénales auprès du...
Tunisie : Mandat de dépôt émis à l’encontre du terroriste Raed Touati “classé très dangereux” (Sofiene Sliti)
Le doyen des juges d'instruction au pole judiciaire du tribunal antiterroriste a émis vendredi un mandat de dépôt à l'encontre de l'élément terroriste Raed Touati, apprend l'agence TAP samedi soir auprès du porte-parole du...
Tunisie : L’AMT réclame la modification de la composition de la commission “Vérité et dignité”
L'Association des magistrats tunisiens considère que la promulgation de la loi sur la justice transitionnelle est quelque chose de positif en soi mais demande d'en activer immédiatement les mécanismes, a indiqué la présidente de...