Tag: Jugements
Tunisie : Le ministère de l’Education “prêt à défendre ses adhérents”
Le ministère de l’Education dénonce, dans un communiqué publié lundi 23 juillet, les jugements minimisant les efforts fournis par les cadres et agents de l’éducation, lors d’une séance plénière tenue à l’ARP le 20...
Renvoyés du MI et mais réintégrés par le TA, des fonctionnaires attendent toujours
Le juge du Tribunal administratif a demandé la réintégration de plusieurs hauts fonctionnaires renvoyés du ministère de l'Intérieur durant la période de Farhat Rajhi et Ali Laarayedh.
Certains hauts fonctionnaires demandent l'intervention du président de...
Tunisie – Elections du CSM : Tout appel doit être interjeté dans un délai de deux jours, soit les...
L'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a fait état, samedi, de la possibilité d’interjeter appel des jugements rendus par le Tribunal administratif concernant les recours intentés contre les résultats préliminaires des élections du...
Tunisie : Exécution des jugements du TA relatifs aux trois délégations spéciales à Ben Arous
Les dispositions du jugement du tribunal administratif relatives à l'annulation du décret, en date du 8 octobre 2013, publié par l'ancien chef du gouvernement provisoire portant nomination des délégations spéciales dans certaines municipalités du...
Tunisie : L’UGTT dénonce les jugements rendus dans les affaires des martyrs de la révolution
Le Bureau exécutif de l'Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT) a dénoncé les jugements rendus par le tribunal militaire dans les affaires des martyrs et blessés de la révolution.
Dans un communiqué publié, lundi,...
Yamina Zoghlami surprise par les jugements prononcés dans l’affaire des martyrs la révolution
La présidente de la Commission des martyrs et blessés de la révolution au sein de l'Assemblée nationale constituante, Yamina Zoghlami, s'est dite surprise par les jugements prononcés, samedi, par la Cour d'appel militaire de...
Médenine : Report du procés du profanateur du saint coran
Le tribunal de première instance de médenine, statuant en tant que juridiction d'appel des jugements rendus en premier ressort par les juges cantonnaux, a décidé de reporter au 13 juin prochain le procés de...