Tag: juge d’instruction
Violences à l’hôpital de Kasserine : quatre individus placés en détention
Le juge d’instruction près le Tribunal de première instance de Kasserine a ordonné, jeudi, la mise en détention de quatre individus dans le cadre de l’enquête relative aux actes de violence survenus au service...
Béchir Akermi devant la chambre criminelle
La Chambre d'accusation près la Cour d'appel de Tunis a décidé de déféret le magistrat révoqué, Béchir Akermi devant la chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis, pour des accusations liées...
Kasserine : Quatre mandats de dépôt à l’encontre d’un fonctionnaire au siège du gouvernorat
Le juge d’instruction près le tribunal de première instance à Kasserine a émis, mardi, quatre mandats de dépôt à l’encontre d’un fonctionnaire au gouvernorat de la place, pour, abus de fonction et préjudice fait...
Mandat de dépôt contre le représentant légal de la municipalité de Nabeul
Le juge d'instruction du deuxième bureau du tribunal de première instance de Nabeul a émis, hier soir, mercredi, un mandat de dépôt à l'encontre du représentant légal de la municipalité de Nabeul.
Selon ce qu'a...
Bizerte : Mandat de dépôt contre le fils du médecin, principal suspect dans l’assassinat de son père
Le juge d'instruction au tribunal de Première Instance de Bizerte a émis vendredi un mandat de dépôt en prison contre un jeune homme impliqué dans le meurtre d'un proche, selon le porte-parole officiel du...
Report de l’audition de Sihem Ben Sedrine
Le sixième juge d’instruction près le pole judiciaire économique et financier a décidé, vendredi, de reporter l’audition de Sihem Ben Sedrine, ancienne présidente de l’Instance Vérité et Dignité, à une date ultérieure dans le...
Gafsa : Arrestation de deux individus originaires de pays de l’Afrique subsaharienne
Le juge d'instruction près le tribunal de première instance à Gafsa a autorisé, lundi, l'arrestation de deux individus originaires de pays de l'Afrique subsaharienne, soupçonnés de meurtre avec préméditation sur deux bergers de la...
La journaliste Khouloud Mabrouk maintenue en liberté
La journaliste de la radio privée IFM, Khouloud Mabrouk, est maintenue en liberté après avoir été entendue, mercredi, par la brigade spécialisée de la Garde nationale à la caserne d'El Aouina.
La journaliste a été...
Tunisie : La détention provisoire de Habib Louz et Bechir Akremi prolongée
Le juge d'instruction principal du pôle judiciaire antiterroriste a décidé de prolonger la détention provisoire de 4 mois supplémentaires pour chacun des anciens dirigeants du mouvement Ennahdha Habib Louz et de l'ancien procureur de...
Tunisie : le juge d’instruction refuse de libérer Abir Moussi
Le juge d'instruction principal du tribunal de première instance de Tunis a refusé de libérer la présidente du parti libéral constitutionnel, Abir Moussi, selon ce qu'a rapporté Mosaïque.
Il est à noter que le juge...
Le juge d’instruction clôture l’enquête contre Wadie Jary
Le juge d'instruction de première instance du tribunal de première instance de Tunis a rendu, ce lundi, une ordonnance de clôture de l'enquête dans l'affaire intentée contre le président de la Fédération tunisienne de...
Evasion de cinq “terroristes” : Des mandats de dépôt contre neuf agents de la prison de la Mornaguia
Le juge d’instruction près du pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme a émis, jeudi, des mandats de dépôt à l’encontre de neuf agents de la prison, de différents grades, qui ont été arrêtés...