Tag: Journal Officiel de la présidence de la République

Tunisie : L’ISIE adopte la décision réglementaire relative aux conditions et procédures de participation au référendum

Le conseil de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) a adopté lundi à l'unanimité de ses membres, la décision réglementaire relative aux conditions et procédures de participation au référendum. Le texte de la...

Tunisie – Municipales partielles : Le décret présidentiel appelant le corps électoral au vote publié au JORT

Le décret présidentiel appelant le corps électoral au vote aux municipales partielles a été publié au Journal Officiel de la présidence de la République (JORT). Il s'agit des élections pour les communes de Sers (Le...